Le directeur général des impôts, dans un communiqué en date du 16 juin, informe les administrations publiques et le secteur privé que la date limite pour le dépôt de leurs propositions de mesures nouvelles dans le cadre de l’élaboration du projet d’annexe fiscale 2024 initialement fixée au mardi 20 juin 2023 est reportée au vendredi 23 juin 2023 inclus.
Par ailleurs, le directeur général des impôts porte à leur connaissance que pour tenir compte de la note de cadrage du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat en date du jeudi 8 juin 2023, ces propositions de mesures nouvelles doivent avoir notamment pour objectifs, la simplification du dispositif fiscal, l’élargissement de l’assiette fiscale, la mise en cohérence du système fiscal avec les dispositions de la fiscalité communautaire et internationale.
Ces propositions, dit-il, doivent également viser l’institution de méthodes de fiscalisation plus adaptées telles que les retenues à la source et le soutien fiscal à la transformation de l’économie à travers la mise en place de mesures dérogatoires temporaires ciblées sur des secteurs à fort potentiel.
Il invite par conséquent, les administrations publiques et le secteur privé, à prendre toutes les dispositions utiles pour le respect du délai sus-indiqué.
