Dans le cadre de la mise en œuvre des missions de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), les membres fraîchement désignés du Conseil de régulation ont prêté serment devant le tribunal de première instance le mercredi 23 avril 2025.
Un acte solennel inscrit dans les dispositions légales régissant l’institution, notamment l’article 11 de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, qui définit les attributions, la composition et le fonctionnement de l’ARCOP.
Une mission solennelle
Cette cérémonie, marquant leur entrée officielle en fonction, symbolise l’engagement des conseillers à exercer leurs responsabilités avec intégrité, impartialité et indépendance, dans le strict respect des lois et des principes de la commande publique. La formule du serment souligne la solennité de cette mission : « Je jure de remplir fidèlement ma fonction de conseiller avec honnêteté, impartialité, intégrité et en toute indépendance (…) ».
Dans son intervention, la présidente du tribunal a salué la compétence des nouveaux membres, tout en rappelant la portée morale et juridique de leur engagement
Nommés par décret présidentiel en date du 19 décembre 2024 (n°2024-1183), les membres du Conseil de régulation sont issus de divers horizons : administration publique, secteur privé et société civile. Leur diversité d’expertise incarne la volonté d’assurer une gouvernance équilibrée, transparente et efficace de la commande publique.
Dans son intervention, la présidente du tribunal a salué la compétence des nouveaux membres, tout en rappelant la portée morale et juridique de leur engagement. Elle a souligné l’importance de garantir des décisions crédibles, impartiales et conformes aux exigences de transparence, dans un secteur aussi stratégique que celui de la commande publique.
Cette prestation de serment marque une étape clé dans la réforme institutionnelle engagée depuis le début de l’année. En effet, l’ancienne Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) est devenue l’ARCOP, à la suite d’un changement de nom intervenu le 15 janvier 2025. Cette réforme, conforme à une directive de l’UEMOA, vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de la commande publique en Côte d’Ivoire.
Elle permet également d’élargir les compétences de l’institution à l’ensemble des contrats publics, y compris les partenariats public-privé, consolidant ainsi sa mission de veille et de régulation au service de la bonne gouvernance.
