Lomé vient de se doter d’un nouvel arsenal juridique contre les flux financiers illicites et le financement de la prolifération des armes. L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape significative dans la lutte contre les flux financiers illicites. Les députés ont adopté, lors de la sixième séance plénière le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le texte a été voté à la majorité absolue des parlementaires présents, sous la présidence du professeur Komi Selom Klassou et en présence des ministres des Finances et des Relations avec le Parlement. Ce vote répond à la nécessité de renforcer le bouclier législatif du pays contre des pratiques qui sapent les fondements de l’État. Verbatim du Gouvernement du Togo : « En harmonisant notre législation avec les directives de l’UEMOA et les standards internationaux du GAFI, c’est protéger l’économie togolaise, renforcer durablement la sécurité nationale et préserver la crédibilité, la responsabilité et la respectabilité internationales du pays ».
Un cadre juridique renouvelé face à des menaces multiples
Le blanchiment d’argent permet aux réseaux criminels de recycler des fonds issus d’activités illégales, ce qui déstabilise l’économie et corrompt les institutions. De son côté, le financement du terrorisme représente une menace directe contre la paix publique, l’intégrité du territoire et le lien de confiance entre les citoyens et l’État. Quant à la prolifération des armes de destruction massive, elle est considérée comme un danger planétaire auquel aucun pays responsable ne peut rester indifférent. La nouvelle loi togolaise se veut être l’outil stratégique pour contrer ces fléaux. Selon l’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, ce texte est essentiel pour « protéger l’économie togolaise, renforcer durablement la sécurité nationale et préserver la crédibilité, la responsabilité et la respectabilité internationales du pays ». Il s’agit d’envoyer un signal clair aux partenaires internationaux sur l’engagement de Lomé en matière de bonne gouvernance financière.
En harmonisant notre législation avec les directives de l’UEMOA et les standards internationaux du GAFI, notre pays refuse d’être une terre d’accueil ou de transit pour les flux financiers illicites
L’une des caractéristiques principales de cette loi est son alignement rigoureux sur les standards internationaux les plus exigeants. Le texte s’appuie en effet sur les recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) publiées en février 2012. Ces normes mondiales renforcent de manière significative les dispositifs de lutte contre les infractions financières. Parmi les avancées concrètes, la loi étend les obligations de vigilance à de nouveaux acteurs, notamment les prestataires de services liés aux actifs virtuels, comme les cryptomonnaies. Elle précise également les mesures de contrôle applicables à ces actifs. Un autre point crucial est le renforcement des exigences concernant l’identification des « bénéficiaires effectifs ». Désormais, les informations sur les personnes qui contrôlent réellement les sociétés ou les constructions juridiques devront être disponibles pour les institutions financières et les autorités de contrôle, limitant ainsi le recours aux montages opaques.
Harmonisation régionale
L’adoption de cette loi s’inscrit aussi dans un processus d’harmonisation régionale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Elle vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’UMOA pour un dispositif de lutte plus efficace. Comme l’a expliqué le ministre des Finances, le texte « vise à prendre en compte les actions engagées par la communauté internationale et les États membres de l’UMOA en vue de renforcer le dispositif de lutte ». Le président de l’Assemblée nationale, le professeur Komi Selom Klassou, a salué la portée du texte. Il a réitéré l’engagement du Togo en faveur de la transparence financière et de la sécurité collective. « En harmonisant notre législation avec les directives de l’UEMOA et les standards internationaux du GAFI, notre pays refuse d’être une terre d’accueil ou de transit pour les flux financiers illicites », a-t-il déclaré. Il a aussi souligné que ce combat exigeait la vigilance de tous : pouvoirs publics, institutions financières, professions réglementées et citoyens. L’adoption de cette loi ouvre une nouvelle phase pour les autorités togolaises. Elle devra être suivie d’une application rigoureuse sur le terrain et d’un renforcement des capacités des institutions en charge de sa mise en œuvre. C’est une pièce maîtresse que le Togo ajoute à son arsenal pour sécuriser son système financier et répondre aux attentes de ses partenaires internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière.
