Mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le Sénateurs membres de la Commission CAEF ont adopté un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024, levant les confusions et encourager la transformation locale de la noix de cajou. Présentée par Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget, cette ordonnance précise l’application du droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.
Le ministre Adama Coulibaly est revenu sur l’historique du DUS appliqué à la filière anacarde. Depuis sa création en 1997, le DUS était fixé à 150 FCFA/kg sur les noix brutes, avant d’être abaissé à 10 FCFA/kg pendant dix ans pour protéger cette filière naissante. En 2018, le gouvernement a voulu accroître les recettes fiscales issues de l’anacarde, en instaurant un DUS de 10 % sur la valeur CAF (coût, assurance et fret) des exportations, remplaçant ainsi le montant fixe. Cependant, l’utilisation générique du terme « anacarde » dans les textes a semé la confusion. « Cette ordonnance, dont l’objet initial était d’aménager le taux du DUS sur la noix brute, a plutôt créé une sorte de confusion au niveau de la position tarifaire concernée », a expliqué le ministre Coulibaly.
Une ordonnance pour trancher définitivement
Ce manque de clarté a conduit certaines administrations douanières à appliquer ce droit non seulement à la noix brute, mais aussi aux amandes transformées, alors que ces dernières sont censées être exonérées. « L’exportation des amandes a toujours été préservée des prélèvements obligatoires », a rappelé le ministre. Cette exonération fait partie d’un ensemble de mesures incitatives du gouvernement pour stimuler la transformation locale, enjeu économique principal pour le pays.
L’ordonnance de 2019, qui avait réduit le taux du DUS de 10 % à 7 %, n’avait pas réglé cette ambiguïté. En pratique, cela a nui aux exportateurs d’amandes, créant une insécurité juridique nuisible à la compétitivité du secteur transformateur.
Pour mettre un terme à cette situation, le gouvernement a adopté l’ordonnance n°2024-993. Celle-ci précise désormais clairement que le DUS s’applique uniquement aux « noix de cajou en coques », c’est-à-dire aux noix brutes, et exclut explicitement les amandes. Le texte prévoit aussi un abaissement du taux de 10 % à 5 %, ce qui constitue une mesure d’allègement fiscal appréciée par les acteurs de la transformation. « Il était important qu’une ordonnance soit prise pour clarifier cela et préciser les positions tarifaires qui sont différentes », a insisté Adama Coulibaly, tout en saluant l’appui des Sénateurs.
Une démarche constitutionnelle et stratégique
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’article 23 de la loi de finances 2024, qui autorise le Président à légiférer par ordonnance sur les questions économiques. Conformément à la Constitution, le texte devait ensuite être ratifié par le Parlement. Les Sénateurs de la CAEF ont voté à l’unanimité en faveur de cette ratification, convaincus par les arguments présentés. « Cette approche intégrée vise à encourager la transformation de nos produits primaires », a souligné le ministre, qui a profité du point de presse pour remercier les parlementaires.
La clarification apportée par cette ordonnance est perçue comme un signal positif en direction des investisseurs locaux et étrangers. Elle lève une incertitude qui freinait le développement de la transformation de l’anacarde, un secteur clé pour la diversification de l’économie ivoirienne. Le gouvernement entend ainsi accélérer le passage d’un modèle d’exportation brute vers un modèle de valorisation locale, générateur d’emplois et de valeur ajoutée. « Les amandes sont totalement exonérées des droits uniques de sortie, et c’est désormais clair pour tout le monde », s’est félicité le ministre Coulibaly. En alignant sa politique fiscale avec ses ambitions industrielles, la Côte d’Ivoire espère renforcer sa position de leader mondial sur la filière cajou.
