05262022Headline:

Côte d’Ivoire : Le Ministre Moussa Sanogo au Lancement de l’administration digitalisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)


J’ai procédé hier vendredi 28 janvier 2022, à l’immeuble SCIAM, au Plateau, au lancement de l’administration digitalisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui rentrera en vigueur à compter du 1er février 2022.
J’ai indiqué que la TVA est un impôt qui touche une grande partie de la population, aussi bien les entreprises que les consommateurs. Mais dans sa collecte, plusieurs difficultés sont constatées auxquelles la digitalisation vient apporter une réponse.
L’objectif de cette réforme est de faire de la TVA un impôt leader, en luttant contre les comportements déviants de certains acteurs économiques qui ne facturent pas la taxe à leurs clients ou ne reversent pas toujours à l’Etat les ressources collectées. Une situation qui pénalise l’Etat (par la réduction des recettes attendues) et oblige l’administration fiscale à mobiliser d’importantes ressources pour effectuer les contrôles (nécessaires à l’équilibre du système).
Par ailleurs, la digitalisation de la TVA permet entre autres au contribuable de bonne foi d’avoir la situation fiscale de son fournisseur au regard de cette taxe et la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes.
Enfin, j’ai invité tous les opérateurs économiques à s’approprier ce nouvel outil afin de prévenir d’éventuels désagréments et éviter des difficultés concernant le bénéfice du droit à déduction ou le bénéfice du remboursement de la TVA.

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