07012022Headline:

CPI, une requête de Gbagbo approuvée

Bonne nouvelle pour Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI). Une demande formulée par l’ancien dirigeant ivoirien auprès de cette justice internationale a été approuvée.

La satisfaction n’est pas encore totale, mais elle est en de bonnes voies. Par décision en date du 1er mars 2022, la présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a donné droit à une requête de Laurent Gbagbo. Acquitté définitivement le 31 mars 2021, l’ancien président ivoirien par l’entremise de son avocat Me Emmanuel Altit, a formulé une demande pour la publication des décisions prises par les juges dans son dossier. Il avait également demandé à la Cour, la création d’une base de données publiques à cette fin. C’était en septembre 2021.

Environ sept mois après, la CPI vient de répondre. La présidence de la Cour pénale internationale donne droit à cette requête. Elle a annoncé la constitution d’une chambre de première instance pour examiner ces requêtes. « La présidence de la Cour pénale internationale… considérant la décision de la Chambre d’appel, les pouvoirs de la présidence en vertu de l’article 61 (11) du Statut de Rome et le fait que les demandes concernent des questions résiduelles qui, prima facie, relèvent de la compétence d’une chambre de première instance ; constitue la chambre de première instance VII comme suit : Juge Kimberly Prost ; juge Sergio Gerardo Ugalde-nez, et la juge Miatta Maria Samba. Décide de renvoyer les demandes à la chambre de première instance VII pour examen ; et ordonne au greffier de transmettre les requêtes à la chambre de première instance VII et de notifier la présente décision aux parties et participants concernés », lit-on dans la décision signée du président de la Cour, le juge Piotr Hofmanski et de ses deux vice-présidents.

Cette décision sonne comme une petite victoire pour l’ex-chef de l’Etat ivoirien. Le 15 octobre 2021, l’on se rappelle en effet que la chambre d’appel de la CPI avait déclaré qu’elle était incompétente pour prendre une décision relative à cette requête. Elle avait donc renvoyé la demande à la présidence. Il faut aussi rappeler que cette décision intervient après le rejet par la CPI de la demande d’indemnisation émise par l’ex-ministre ivoirien Charles Blé Goudé.

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