Le symposium international sur les collectivités territoriales, organisé par le Sénat du 26 au 28 mars 2026 à Yamoussoukro, s’est achevé sur une série de neuf recommandations. Pendant trois jours, élus locaux, responsables institutionnels, experts et partenaires internationaux ont planché sur la mise en œuvre de la décentralisation en Côte d’Ivoire, engagée il y a plus de vingt ans mais toujours inachevée.
Leurs conclusions, rendues publiques ce samedi, appellent à des réformes structurelles pour donner aux régions et aux communes les moyens d’agir. La prochaine étape prévue sera la tenue d’un comité de suivi qui veillera à la mise en œuvre de ces recommandations dans les mois à venir. Mais que sait-on des nouveaux vecteurs de la relance de la décentralisation en Côte d’Ivoire.
Réviser les textes fondateurs
La première recommandation porte sur la révision de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003, qui organise le transfert et la répartition des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Vingt-trois ans après son adoption, les participants estiment que le texte doit être actualisé pour tenir compte des réalités du terrain et des évolutions institutionnelles, notamment la création du Sénat en 2016. La deuxième recommandation concerne la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes. Sa révision vise à renforcer l’autonomie financière des entités locales, un sujet récurrent dans les débats.
Un effort financier renforcé
Les participants appellent également à l’application de la directive UEMOA n° 01/2011/CM, qui recommande l’allocation de 20 % des ressources publiques à la décentralisation. Un seuil qui, selon les intervenants, est loin d’être atteint en Côte d’Ivoire, où les transferts financiers restent insuffisants face aux besoins des collectivités. La création d’un fonds public territorial figure aussi parmi les recommandations. Cet outil permettrait de mutualiser les ressources et d’assurer une répartition plus équitable entre les territoires, en particulier ceux qui peinent à générer des recettes propres.
Le statut de l’élu local, une attente ancienne
L’institutionnalisation du statut de l’élu local constitue l’une des revendications les plus fortes portées par les maires et les présidents de conseils régionaux. Aujourd’hui, les élus locaux exercent leur mandat sans véritable cadre juridique protecteur. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé, avait d’ailleurs promis lors de la cérémonie d’ouverture l’adoption prochaine d’un texte sur ce sujet. À cette demande s’ajoute celle de la création d’une fonction publique territoriale. L’objectif est de professionnaliser les agents des collectivités, aujourd’hui souvent employés dans des conditions précaires, et de garantir des carrières stables et valorisantes. Une administration territoriale moderne, efficace et orientée vers les résultats, telle est l’ambition affichée.
Simplifier la tutelle et renforcer la concertation
La suppression du contrôle a priori de la tutelle est une autre recommandation majeure. Les maires se plaignent régulièrement de la lourdeur des procédures administratives qui ralentissent l’exécution des projets. En supprimant le contrôle préalable, les collectivités gagneraient en réactivité et en autonomie. Pour améliorer la coordination entre l’État et les collectivités, les participants proposent la mise en place d’un cadre organique de concertation réunissant le Sénat, les ministères sectoriels et les représentants des territoires. Une instance qui permettrait de remonter les difficultés du terrain et d’ajuster les politiques publiques en temps réel.
Valoriser le leadership féminin
Enfin, la promotion du leadership féminin local a été inscrite dans les recommandations finales. Si les femmes sont très présentes dans les scrutins locaux, elles restent sous-représentées aux postes de responsabilité. Les participants appellent à des mesures concrètes pour encourager leur accès aux fonctions exécutives dans les conseils régionaux et municipaux. Ces neuf recommandations, adoptées par les participants à l’unanimité, seront transmises au gouvernement et au Parlement. Elles devront être suivies d’effets législatifs et réglementaires pour que la décentralisation, en panne depuis trop longtemps, retrouve un souffle nouveau. Le Sénat, qui a organisé ce symposium, s’est engagé à en assurer le suivi. L’institution, dont la mission constitutionnelle est de représenter les collectivités territoriales, entend utiliser ces conclusions pour peser dans les débats parlementaires à venir.
Les maires et présidents de région repartent de Yamoussoukro avec l’espoir que cette fois, les promesses se concrétiseront.
La Côte d’Ivoire compte 230 collectivités territoriales décentralisées, réparties entre 31 régions, 197 communes et 2 districts autonomes, Abidjan et Yamoussoukro. Ce dispositif administratif a connu une évolution majeure en juin 2021, lorsque le président Alassane Ouattara a annoncé la création de 12 nouveaux districts autonomes, portant leur nombre total à 14. Cette réforme, adossée à la loi n° 2014-451, vise à renforcer la gouvernance locale et accélérer le développement des territoires sur l’ensemble du pays en favorisant une meilleure planification des politiques publiques, une répartition plus équilibrée des ressources et une proximité accrue entre l’administration et les populations locales. En début 2026, les 12 districts créés ont été finalement dissout ce qui supprime une bonne partie de la lourdeur administrative qui empiète sur le développement local.
