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Côte d’Ivoire: 3 projets de loi adoptés pour encadrer l’exercice médical et pharmaceutique

À Yamoussoukro, le jeudi 5 juin, la Commission des affaires sociales et culturelles du Sénat a donné son feu vert à trois textes proposés par le ministre de la Santé, . Ces projets révisent en profondeur les règles encadrant l’exercice de la médecine et de la pharmacie en Côte d’Ivoire.

Face aux membres de la Commission des affaires sociales et culturelles du Sénat, Pierre N’gou Dimba a défendu trois textes qui touchent aux fondements même de la pratique médicale et pharmaceutique dans le pays. Le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle a obtenu un avis favorable sur l’ensemble des propositions. Dans un climat consensuel, les membres de la Commission ont approuvé ces réformes qui visent à adapter les règles en vigueur aux réalités d’aujourd’hui, tout en répondant aux exigences communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA.

Vers une déontologie médicale à l’heure du numérique
Le premier projet de loi porte sur la mise à jour du cadre déontologique des professions médicales. Jusque-là fondé sur des textes anciens, le corpus est désormais repensé pour mieux encadrer la pratique des médecins dans un environnement marqué par la montée en puissance des technologies.

Téléconsultations, gestion numérique des dossiers médicaux, intelligence artificielle dans les diagnostics : les évolutions techniques sont nombreuses, et nécessitent un encadrement clair. Ce nouveau texte introduit également une harmonisation avec les standards de la CEDEAO. Il s’agit de garantir un socle commun de principes professionnels dans l’espace communautaire, tout en mettant en avant la protection du patient comme priorité.

Une ouverture contrôlée de la profession pharmaceutique
Le deuxième texte modifie des articles-clés de la loi de juillet 2015 qui encadre l’exercice de la pharmacie en Côte d’Ivoire. Il prévoit notamment la suppression des conditions de nationalité pour l’accès à la profession. Concrètement, cela signifie que les ressortissants des pays membres de l’UEMOA pourront désormais exercer en Côte d’Ivoire, au même titre que les Ivoiriens.

Cette ouverture se veut encadrée : pour les professionnels venant de pays extérieurs à l’UEMOA, l’accès à la profession sera possible sous réserve de réciprocité, c’est-à-dire que les États concernés devront eux aussi permettre à des Ivoiriens d’exercer sur leur sol. Une disposition qui vise à maintenir un équilibre dans la circulation des compétences tout en respectant les engagements régionaux.

L’Ordre des pharmaciens élargit son champ
Le troisième texte, lui, vient compléter cette réforme en modifiant l’organisation de l’Ordre national des pharmaciens. Il permet l’intégration des professionnels ressortissants de l’UEMOA, à condition qu’ils remplissent les critères d’adhésion habituels. Cette mesure devrait faciliter les mobilités et renforcer la coopération régionale entre praticiens, tout en préservant les standards de qualité et de compétence exigés par l’Ordre.

À travers ces trois textes, le ministère entend adapter les pratiques sanitaires aux réalités du terrain. Il est aussi question de donner un cadre plus clair à la circulation des professionnels, dans un contexte où l’intégration régionale est devenue une nécessité, en particulier dans le secteur de la santé.
Dans les couloirs du Sénat, plusieurs voix saluent une réforme « utile » et « attendue ». Les débats n’ont pas donné lieu à de fortes oppositions. Ce consensus politique autour des textes montre, selon certains sénateurs, que la modernisation du système de santé est aujourd’hui considérée comme une priorité transversale. Le ministre Pierre Dimba, en porte-voix de cette réforme, a souligné l’importance d’une réglementation « qui protège le malade, mais aussi le praticien ». Il s’agit, selon lui, de « donner aux professionnels les moyens de travailler dans un environnement clair, juste et sécurisé »

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