11282021Headline:

Côte d’Ivoire : des abonnés des opérateurs de (TIC) facturés pour des services qu’ils n’auraient pas souscrit

Selon des informations rapportées par plusieurs supports de communications, il revient de manière récurrente que des abonnés des opérateurs et fournisseurs de services de Télécommunications/ TIC seraient facturés pour des services auxquels ils n’auraient pas souscrit.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les consommateurs et, les opérateurs de l’Etat.

La Structure de l’Etat informe les consommateurs qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son opérateur doit, en application de l’article 176 de l’ordonnancé No 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.

L’ARTCI tient à préciser que conformément à l’article 165 de ladite ordonnance, « le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé ou qu’il n’a pas demandé. »

Enfin, elle voudrait rassurer les populations qu’elle prend les dispositions idoines avec toutes les parties prenantes afin d’en améliorer la transparence et éclairer le consentement de l’abonné, avant toute souscription, tout en continuant de lutter contre les pratiques frauduleuses.

K.

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