Double attribution, double problème, l’ADU piégé par ses propres règles. Le ministère de la Construction est dans l’impasse. Chargé de lutter contre les doubles attributions de terrains via l’Agence de Domaine Urbain (ADU), le ministère est lui-même au cœur d’un scandale révélé par le député et journaliste d’investigation Assalé Tiémoko.

Les faits remontent à 2020 où le directeur du Domaine Urbain, Diallo Abdoulaye, a délivré « deux attestations domaniales pour un même terrain » (lot 874, îlot 62) à deux personnes différentes. Une pratique que l’ADU reprochait aux chefs de villages… mais qu’elle commet elle-même.

Mlle Adja vs M. S.B : Une bataille kafkaïenne
Tout commence en 1993, quand le père de Mlle Adja acquiert un terrain de 900 m² à Abidjan pour sa fille, alors âgée d’un an. La lettre d’attribution, signée par le ministre Ezan Akele, est conservée précieusement. En 2020, Mlle Adja, désireuse de vendre le terrain, entame les démarches pour obtenir une Attestation de Conservation Domaniale (ACD). Elle paie 90 000 FCFA et reçoit son ACD le 11 mai 2020 (n°14-421).

Le député n’y va pas par le dos de la cuillère : « L’ADU devait réguler les attributions, mais elle reproduit les mêmes erreurs que les chefs de villages. À qui confier nos terres si l’État lui-même triche ? ». Il pointe un « système corrompu » où les dossiers s’accumulent sans transparence, favorisant les passe-droits.
Mais en janvier 2021, un choc : un état domanial révèle qu’un second ACD (n°14-427) a été délivré le même jour à M. S.B., l’acquéreur qui avait tenté de lui acheter le terrain. Ce dernier a utilisé une lettre d’attribution datée de 2005, jamais annulée, alors que celle de Mlle Adja (1993) était toujours valide. « Comment le ministère a-t-il pu ignorer ma demande et valider celle de S.B. en parallèle ? C’est une fraude ! », s’indigne-t-elle.

Le ministère dans le déni : « Votre titre n’existe pas »
En mai 2021, Mlle Adja saisit un recours gracieux. La réponse du directeur des affaires juridiques, Kaba Mory, est cinglante : « Votre lettre d’attribution n’est pas connue des registres domaniaux ». Pourtant, c’est le même ministère qui avait traité son dossier et délivré son ACD. « C’est absurde. Ils ont créé le problème, puis nié leur propre document », dénonce Assalé Tiémoko.
Diallo Abdoulaye, le directeur qui signe tout… et son contraire. Le compulsoire judiciaire ordonné par le tribunal révèle des irrégularités flagrantes : -deux ACD signés le même jour par Diallo Abdoulaye pour la même parcelle. -Aucune annulation de la lettre d’attribution de 1993, pourtant antérieure à celle de 2005. -Des dossiers traités en parallèle sans vérification croisée. « C’est une preuve de mauvaise gestion, voire de complicité. Comment un directeur signe deux titres contradictoires sans sourciller ? », interroge Tiémoko.

« Le ministère des miracles » : Le coup de gueule d’Assalé Tiémoko
Le député n’y va pas par le dos de la cuillère : « L’ADU devait réguler les attributions, mais elle reproduit les mêmes erreurs que les chefs de villages. À qui confier nos terres si l’État lui-même triche ? ». Il pointe un « système corrompu » où les dossiers s’accumulent sans transparence, favorisant les passe-droits.
Il révèle aussi que M. S.B., l’acquéreur, aurait utilisé des « connexions politiques » pour obtenir son ACD en quelques mois, alors que Mlle Adja lutte depuis 2020. « Quand un citoyen lambda doit se battre contre l’administration, c’est toute la justice qui vacille », assène-t-il.
Conseil d’État saisi : L’espoir d’une justice rendue
En juillet 2021, Mlle Adja porte l’affaire devant le Conseil d’État. Trois ans plus tard, le dossier est toujours en attente. « Je veux juste qu’on reconnaisse mes droits. Ce terrain est mon héritage, pas une marchandise à voler », plaide-t-elle. Son avocat, Me Koné, souligne : « Cette affaire expose les failles de l’ADU. Si même l’État ne respecte pas ses propres lois, qui le fera ? ».
Ce scandale qui appelle des réformes. Au-delà du cas Mlle Adja, cette affaire relance le débat sur la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Les observateurs exigent : -Un audit indépendant des archives domaniales. -La suspension des responsables impliqués, dont Diallo Abdoulaye. -Une digitalisation urgente des registres pour éviter les doubles attributions. Le ministère de la Construction, sollicité, n’a pas réagi.

Source : Député Assalé Tiémoko