07012022Headline:

La justice française condamne Deliveroo pour travail dissimulé

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Deliveroo France devra également s’acquitter d’une amende de 375 000 euros.

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, mardi 19 avril, une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour “travail dissimulé”, lors d’un premier procès pénal en France de “l’ubérisation” avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui lors du procès, le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375 000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre contre deux des trois ex-dirigeants poursuivis, Hugues Decosse et Adrien Falcon.

Outre la peine de prison avec sursis, ils sont condamnés chacun à 30 000 euros d’amende. Le troisième, Élie de Moustier, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

L’entreprise et ses dirigeants étaient accusés d’avoir employé illégalement leurs livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils devaient bénéficier d’un statut de salariés. “Le délit de travail dissimulé” est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision.

Deliveroo a été condamné en outre à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Île-de-France et Syndicat des transports légers) qui s’étaient portés parties civiles pour “préjudice moral”.

Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal. Deliveroo est responsable d'”une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail”, dans le but d’organiser une “dissimulation systémique” d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau, dont l’avis a été conforté par le tribunal.

La “fraude” mise en place avait pour unique but d’employer “à moindre frais” ses livreurs, et peu importe si certains sont “satisfaits” de ce statut ou se “sentent libres”, avait indiqué Céline Ducournau.

Il s’agit du premier procès de la sorte en France contre “l’ubérisation” des relations de travail. Les faits jugés s’inscrivaient entre 2015 et 2017.

Comments

comments

What Next?

Recent Articles