05142021Headline:

Côte d’Ivoire: grade et calcul du solde de base à la fonction publique

Avant toute assertion, faisons un petit tour d’horizon sur les emplois et les grades.

Lorsqu’une personne est nommée par décret à la suite de sa formation elle-même à la suite d’un recrutement ou concours pour occuper un emploi permanent dans l’administration publique, celle-ci devient fonctionnaire et est classé dans une catégorie et cette catégorie est rattachée à un grade.

La fonction publique compte 4 catégories qui sont les catégories A, B, C et D

La catégorie A est rattachée à 7 grades (A1 à A7)

La catégorie B est rattachée à 3 grades (B1 à B3)

La catégorie C est rattachée à 3 grades (C1,à C3)

La catégorie D est rattachée à 2 grades (D1 et D2)

Les emplois sont regroupés en six ensembles de spécialités, notamment

les emplois de l’Education et de la Formation

les emplois scientifiques et techniques

les emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique

les emplois de Gestion économique et financière

  • les emplois des Affaires sociales

les emplois de Production littéraire et artistique.

Les emplois étant catégorisés selon le grade, qu’en est-il de la promotion ?

La promotion est le passage du fonctionnaire de son grade nettement inférieur à un grade immédiatement supérieur.

Elle est faite par voie de concours internes, sauf dérogations prévues par décret présidentiel.

Et les avancements alors ?

Les avancements ont lieu en fonction d’une échelle.

L’échelle de traitement correspondant aux grades comprend les classes énumérées ci-après dans l’ordre décroissant :

la classe exceptionnelle

la classe principale

la première classe

la deuxième classe

À ce niveau, notons que Chaque classe comporte des échelons.

C’est-à-dire, un fonctionnaire dès sa première prise de service est classé au premier échelon de la deuxième classe.

Lorsqu’un fonctionnaire est avancé, il passe d’un échelon à un échelon Supérieur immédiat.

La durée moyenne d’un avancement est de deux ans.

Chaque échelon correspond à un nombre de points d’indice.

Et un point d’indice est égal à 233,45 F FCFA

et le salaire alors ?

Le salaire du fonctionnaire est calculé en tenant compte de son grade, de sa corporation et de la fonction qu’il occupe dans cette corporation.

Étant donné que tout fonctionnaire a un nombre de points d’indice, le solde de base est calculé par rapport à ce nombre de points.

Soit X le nombre de points d’indice:

solde de base = X × 233,45

Au solde de base il faut ajouter les compléments du salaire (primes,indemnités…) et les prestations familiales.

Apres tous ces calculs et ajouts, l’on doit retirer l’ impôt sur salaire, IGR (Impôt General sur le Revenu), la contribution nationale, la cotisation de la MUGEFCI Toutes ces impôts et cotisation MUGEFCI varient en fonction du salaire du fonctionnaire.

Cas pratique( juste un exemple qui n’a forcément rien avoir avec le salaire d’un Instituteur encore moins pour un infirmier)

Soit b est un instituteur ordinaire ayant pris service le 17 septembre 2018.
Dès sa prise de service le 17 septembre 2018 il est nommé au grade B3, 2ème classe et 1er échelon avec 995 points d’indice. Son solde de base est:
233,45×995=232.282,75 FCFA
Le 17 septembre 2020, b aura son premier avancement et sera au 2ème échelon de la 2ème classe avec un indice de 1065
Son nouveau solde de base sera:
233,45×1065=248.624,25 FCFA

Lorsque b voudra être promu, il devra attendre 3 ans après sa date de première prise de service pour présenter un concours de la fonction publique.

S’il est admis à ce concours il fera une formation de deux ans (théorie et stage sur le terrain) et après son affectation il sera promu au grade A3 (les grades A1 et A2 ont été supprimés pour l’emploie éducation formation, mais existent dans d’autres emplois) sauf par dérogation par décret où le fonctionnaire accède directement à un grade superieur sans formation.

NB : Il est important de souligner que deux fonctionnaires de même grade mais de corps différents non pas toujours le même indice donc pas le meme salaire.

Exemple: un infirmier et un instituteur ordinateur sont tous deux du grade B3 mais le premier a un indice qui est de 680 points et le second a un indice de 995 points.

Operanews

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