La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a reconnu qu’elle n’avait pas eu droit à un procès équitable sans toutefois trancher la question centrale du traitement hormonal imposé à cette athlète hyperandrogène.
Si elle a condamné la Suisse pour violation du droit à un procès équitable, la Cour a en revanche déclaré irrecevables les griefs de Caster Semenya qui s’estimait victime de discrimination. La Grande chambre, sorte d’instance d’appel de la CEDH, estime en effet que l’athlète de 34 ans ne relevait pas de la juridiction de la Suisse en ce qui concerne ce grief. La Sud-Africaine a néanmoins salué un « résultat positif », qui rappelle qu’il faut « protéger les athlètes ».
« Le combat n’est pas terminé », « tant qu’il y a de l’injustice, nous nous battrons », a prévenu l’athlète intersexe, présente à Strasbourg aux côtés de ses avocats qui vont maintenant examiner les suites éventuelles. De son côté, le ministère de la Justice helvète souligne que « la condamnation de la Suisse se limite à un seul point: le Tribunal fédéral aurait dû examiner plus en détail l’arrêt rendu par le Tribunal arbitral du sport ».
L’Office fédéral de la justice (OFJ), qui représente le Gouvernement suisse devant la Cour, « va maintenant analyser en détail les motifs de l’arrêt et discuter des prochaines étapes avec les entités concernées ».
« Les sportifs ont droit à un examen rigoureux des affaires qui mettent en jeu leurs droits fondamentaux »
Dans son arrêt de Grande chambre, la CEDH a rappelé que le respect du droit à un procès équitable, protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, « exigeait un examen particulièrement rigoureux de sa cause ». Or la cour a estimé que cela n’a pas été le cas de l’examen opéré par le tribunal fédéral suisse saisi par Caster Semenya pour contester la sentence du TAS, qui est basé à Lausanne. La Suisse doit verser à Caster Semenya 80 000 euros pour frais et dépens.
« La Grande Chambre n’est pas allée assez loin pour reconnaître toutes les violations dans cette affaire », estime Seema Patel, experte en droit du sport et en discrimination liée au genre à la Nottingham Law School, « mais il y a au moins eu un avertissement pour le monde sportif que les droits de la Convention doivent être respectés ».
« Le jugement rendu aujourd’hui par la Cour confirme qu’à l’avenir, les athlètes et les sportifs ont droit à un examen rigoureux des affaires qui mettent en jeu leurs droits fondamentaux. Leur protection est essentielle. C’est un grand jour pour le sport et pour les athlètes du monde entier », a commenté Schona Jolly, avocate de Caster Semenya.
Double championne olympique (2012, 2016) et triple championne du monde (2009, 2011, 2017), la Sud-Africaine produit naturellement beaucoup d’hormones mâles (androgènes), susceptibles d’accroître la masse musculaire et d’améliorer les performances. Depuis 2018, World Athletics, la fédération internationale d’athlétisme, impose aux athlètes hyperandrogènes de faire baisser leur taux de testostérone par un traitement hormonal pour participer aux compétitions internationales dans la catégorie féminine. Ce que refuse Caster Semenya, privée ainsi de s’aligner en compétition sur sa distance fétiche.
Le ministère sud-africain des Sports « continuera à travailler (…) pour obtenir justice par tous les moyens disponibles, y compris au sein des structures de World Athletics », « tant que la lutte pour (tes) droits corporels se poursuit », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Pour Antoine Duval, chercheur en droit international du sport à la Haye, l’arrêt constitue « un encouragement aux athlètes intersexes qui sont affectés par ces règles à porter l’affaire devant le TAS et à relancer le débat ». Révélée au grand public aux Mondiaux de 2009 à Berlin, Caster Semenya y avait remporté la médaille d’or du 800 m mais son apparence physique et sa voix grave avaient suscité débats et spéculations.
