
La récente réforme entend renforcer la structuration et la durabilité de la filière bétail viande dans le pays tout en assurant un financement transparent et équitable des actions collectives.
Une réforme concertée pour sécuriser le financement de la filière
Présidée par M. Sawadogo Issaka, président du conseil d’administration de l’OIA GR-CI, la réunion a rassemblé les représentants des principales composantes de la filière. Parmi les signataires de l’accord interprofessionnel figurent le Groupement national des éleveurs de ruminants (GNER-CI), la Fédération nationale des unions des sociétés coopératives de la filière bétail (FENACOOB-CI) et l’Union nationale des sociétés coopératives des transformateurs du secteur (UNSCOB-CI).
L’accord stipule également que la répartition des ressources sera équitable entre les différentes structures : 70% pour l’OIA GR-CI, 15% pour la Fédération nationale des unions coopératives, et 15% pour l’Union nationale des transformateurs.
L’accord adopté rappelle la nécessité de disposer de ressources propres pour développer la filière gros ruminants, en appui à la compétitivité et la durabilité du secteur. L’autofinancement par les professionnels eux-mêmes est conçu comme un levier indispensable dans ce contexte. Les nouvelles cotisations volontaires, bien qu’obligatoires pour tous les acteurs à partir de leur entrée en vigueur, ont été pensées selon des critères à la fois justes et accessibles. Le but est d’assurer un mécanisme de financement fiable, appuyé d’une gestion transparente et rigoureuse.
Un dispositif établi et équitable de cotisations
L’accord précise que les CVO sont destinées à financer des missions d’intérêt collectif en conformité avec les textes règlementaires, notamment l’ordonnance n° 2011-473 et l’arrêté interministériel n°014 du 7 décembre 2022 relatives aux organisations interprofessionnelles agricoles. Le mode de calcul des cotisations repose sur des critères précis : la qualité du produit (exprimée en kilogrammes pour la viande, par exemple), le nombre d’animaux vendus ou vaccinés, ainsi que d’autres indicateurs liés à l’activité des professionnels.
Parmi les modalités retenues, le texte indique un prélèvement de :
3 000 francs CFA par tête de chameau ou bœuf vendus sur les marchés à bétail,
10 francs CFA le kilogramme pour la viande importée aux points de passage frontaliers ou abattoirs,
500 francs CFA par tête au niveau des abattoirs ou pour les animaux abattus sous contrôle.
Ces taux pourront être révisés chaque année par le conseil d’administration, après approbation par les organisations signataires, permettant une adaptation aux réalités économiques du secteur.
Une organisation efficace pour garantir transparence et gouvernance
Le dispositif de collecte s’appuie sur une organisation décentralisée et articulée à plusieurs niveaux. Des points de contrôle sont établis aux postes frontaliers, aux lieux de débarquement et au niveau des coopératives, avec la nomination d’agents receveurs assurant la collecte sur le terrain, sous la responsabilité du trésorier général de l’interprofession. Les fonds ainsi collectés sont exclusivement affectés au financement des actions collectives : fonctionnement de l’interprofession, structuration, professionnalisation, promotion et valorisation des produits, développement de la recherche, formation, amélioration de la qualité et de la traçabilité, ainsi que la veille sanitaire.
Afin d’assurer une bonne gouvernance, la gestion des cotisations repose sur plusieurs organes clairement définis : l’assemblée générale, le conseil d’administration, son bureau exécutif, la direction générale, le trésorier, les commissaires aux comptes et des auditeurs externes, sans oublier la supervision d’un commissaire général du gouvernement. Cette architecture institutionnelle est conçue pour offrir une transparence maximale et une utilisation efficace des ressources, avec des comptes rendus réguliers et un contrôle strict.
Un mécanisme appelé à l’évolution
L’accord stipule également que la répartition des ressources sera équitable entre les différentes structures : 70% pour l’OIA GR-CI, 15% pour la Fédération nationale des unions coopératives, et 15% pour l’Union nationale des transformateurs. Ce partage vise à soutenir l’ensemble des acteurs et à renforcer la cohésion de la filière. La gestion de l’assiette et des taux de cotisation pourra être révisée annuellement, garantissant ainsi une évolution adaptée aux besoins et aux contextes changeants du secteur.
Ce mécanisme prendra effet dès sa signature par l’ensemble des parties, avec une durée initiale d’un an renouvelable tacitement. Il offre une base solide pour pérenniser le développement du secteur gros ruminants en Côte d’Ivoire. La mise en place de ces nouvelles cotisations volontaires obligatoires constitue une étape majeure pour la filière bétail ivoirienne. Cette réforme, appuyée sur un cadre réglementaire robuste et une gouvernance transparente, devrait contribuer à dynamiser le secteur, à renforcer sa compétitivité et à améliorer la qualité des produits sur le marché national et régional.


