Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, lundi, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale, après leur approbation dans les mêmes termes par le Sénat.

Les quatre textes de loi adoptés par les deux togolais couvrent notamment : la modification de la loi-cadre sur l’environnement ; le transfert des missions du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME) ; la réglementation de la microfinance en République togolaise ; la répression du faux-monnayage dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

La séance plénière, présidée par Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara et Essowè Georges Barcola.

Cette adoption marque l’aboutissement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme instauré sous la Ve République. Les projets de loi, adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, ont été transmis au Sénat, qui les a validés sans modification, permettant ainsi leur adoption définitive sans débat lors de leur retour devant les députés.

Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a salué la qualité des travaux parlementaires et les contributions des élus, assurant que celles-ci seront prises en compte dans la mise en œuvre des textes.

De son côté, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que, dans le cadre de la navette parlementaire, l’absence de divergence entre les deux chambres permet une adoption directe et définitive des lois en seconde lecture.

Avec cette étape, ces textes sont désormais prêts à être promulgués par le Président du Conseil et publiés au Journal officiel, en vue de leur entrée en vigueur.