Mardi 11 Décembre 2018 – Comme nous vous le révélions dans un précédent article diffusé lundi, une audience à huis clos est prévue jeudi à la Cour Pénale Internationale (CPI), concernant la détention de Laurent Gbagbo.

L’Unité des affaires publiques de la CPI confirme ce mardi cette information à KOACI. 

« L’audience sera tenue en vue d’entendre les parties et les participants, ainsi que des représentants du Greffe notamment sur les questions du maintien en détention, sa pertinence ou les modalités d’une mise en liberté provisoire. Même si l’audience aura lieu à huis clos, toute décision de la CPI  qui serait prise sur cette question serait rendue de façon publique ultérieurement en temps voulu » nous explique-t-elle.

Nous apprenons que, les juges à la majorité, Cuno Tarfusser  et Geoffrey Henderson  ont été favorables à cette décision. Seule la juge Olga Herrera Carbuccia s’y est opposée.

La Chambre de première instance I rappelle qu’elle a l’obligation légale de veiller à ce que la durée de la détention d’un accusé ne soit pas déraisonnable.

« L’article 118 (3) du Règlement dispose que la Chambre peut décider de tenir une audience et qu’une audience «doit avoir lieu au moins une fois par an». La Chambre a reçu les observations écrites et orales faites par les parties et les participants en application de la première et de la deuxième ordonnance », souligne -t-elle.

La Chambre estime que, dans ces circonstances, il est nécessaire de réexaminer si les risques précédemment identifiés comme justifiant la privation de la liberté individuelle de l’accusé continuent d’exister et, dans l’affirmative, dans quelle mesure. En conséquence, la Chambre estime qu’il est nécessaire de procéder directement à l’examen du fondement du maintien en détention de l’accusé. 

Elle juge nécessaire de déterminer si, à ce stade, une mise en liberté provisoire assortie ou non de conditions répondrait tout risque qui pourrait encore subsister en vertu de l’article 58-1 du Statut.

C’est donc pour ces raisons, que la Chambre a décidé de convoquer une audience à huis clos en vue de l’audition des parties et des participants, ainsi que des représentants du Greffe.

Madame le juge Herrera Carbuccia  adoptera un avis dissident en temps utile, informe-t-on.

L’audience sur la détention de Laurent Gbagbo aura donc lieu jeudi prochain à 10 H Gmt à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye.

Donatien Kautcha

koaci.com