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Ce que l’on peut retenir des modèles de Commission électorale (Bénin, Ghana et Sénégal)

Des expériences variées dans la gestion des élections en Afrique de l’Ouest. Du process électoral du Bénin, du Ghana et du Sénégal, quelles leçons pour la Côte d’Ivoire ? Depuis plusieurs décennies, la Côte d’Ivoire a adopté le modèle « politique » de la Commission électorale pour organiser ses scrutins. Cette formule se présente comme un compromis politique visant à associer différentes forces vives de la nation au processus électoral, afin d’assurer une organisation acceptable pour tous.

Pourtant, malgré ce modèle politique et la composition inclusive des commissions centrales et déconcentrées, la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne suscite encore de nombreuses controverses. Après près de 20 ans d’expérience, une question se pose : ne serait-il pas temps d’envisager d’autres modèles inspirés par les pratiques réussies dans la sous-région, notamment au Bénin, au Sénégal et au Ghana ? Ces pays illustrent différentes approches dans la gestion des élections, mêlant indépendance politique, expertise technique et efficacité administrative.

Le modèle Béninois : Une structure en deux entités complémentaires
Au Bénin, la Commission électorale nationale autonome (CENA) est divisée en deux organes distincts : le Conseil électoral et la Direction générale des élections. Le Conseil électoral, organe politique, est chargé de la supervision générale et de la garantie de la sincérité des scrutins. Il est composé de cinq membres nommés par décret présidentiel pour un mandat de 05 ans non renouvelable. Ces membres représentent l’État, l’opposition, la majorité parlementaire, la minorité, ainsi que l’assemblée générale des magistrats. La Direction générale des élections intervient comme l’organe technique et opérationnel, responsable de la préparation matérielle et de l’organisation pratique des scrutins. Le directeur général des élections est nommé après appel à candidature, garantissant un profil plus technocratique et neutre. Ce modèle politique-administratif sépare clairement les fonctions de supervision et d’exécution.

Composée d’un président, d’un vice-président et de quatre membres, elle jouit d’une grande indépendance : le président et son vice-président bénéficient d’un statut comparable à celui des juges de la Cour d’appel, ce qui les rend inamovibles sauf faute grave.

Le modèle Sénégalais : Indépendance, neutralité et technicité au service de la transparence
La Commission électorale nationale autonome (CENA) du Sénégal se distingue par son caractère apolitique et indépendant. Composée de 12 membres choisis parmi des personnalités reconnues pour leur intégrité morale, elle est nommée par décret présidentiel pour un mandat renouvelable de six ans. Aux côtés de cette commission, la Direction générale des Élections dépend du ministère de l’Intérieur et assure la mise en œuvre matérielle des élections. Sa mission est d’organiser le processus sous la supervision de la commission, qui reste responsable du contrôle global. Cette dualité permet d’assurer un équilibre entre expertise opérationnelle et contrôle strict, et participe à la bonne organisation matérielle des scrutins, renforçant ainsi la transparence et la confiance des citoyens.

Le modèle Ghanéen : Permanence et garantie d’indépendance
Au Ghana, la Commission électorale, créée en 1993, est conçue comme une institution permanente chargée non seulement d’organiser les élections et référendums, mais aussi d’éduquer la population sur le processus électoral. Composée d’un président, d’un vice-président et de quatre membres, elle jouit d’une grande indépendance : le président et son vice-président bénéficient d’un statut comparable à celui des juges de la Cour d’appel, ce qui les rend inamovibles sauf faute grave. La Commission ghanéenne est également compétente pour établir et réviser annuellement les listes électorales, superviser les activités des partis politiques et contrôler leurs finances, garantissant un suivi rigoureux de l’ensemble du processus démocratique.

Vers un nouveau modèle pour la Côte d’Ivoire ?
Dans ce contexte, la Côte d’Ivoire est invitée à s’interroger sur le modèle actuel de la CEI, son efficacité et sa légitimité. Le recours à une commission électorale politique et inclusive n’a pas toujours permis d’éviter controverses et tensions. Pour renforcer la transparence et l’organisation des élections, l’administration ivoirienne pourrait s’inspirer des expériences béninoises, sénégalaises et ghanéennes, qui combinent supervision politique indépendante, expertise technique et gestion permanente.

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Certaines voix préconisent aussi un retour partiel ou total à l’organisation des élections par le ministère de l’Intérieur, afin de recentrer la responsabilité de la gestion électorale au sein de l’administration publique. L’enjeu est de taille : en garantissant des scrutins crédibles et apaisés, la Côte d’Ivoire consolidera sa démocratie et la paix sociale, conditions indispensables pour son développement à long terme.

NB : Ces informations sont tirées de l’ouvrage de l’expert Siaka Fofana, édité en 2025 sur les cas pratiques dans la gouvernance électorale en Côte d’Ivoire et dans la sous-région.

 

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