En République démocratique du Congo (RDC), la plateforme d’opposition Lamuka dénonce l’instrumentalisation de la justice et exige la libération pure et simple de Mike Mukebayi, député provincial de Kinshasa. Cet élu est maintenu en prison en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui l’a réhabilité dans ses immunités parlementaires depuis le 7 février dernier.
En République démocratique du Congo (RDC), le coordonnateur en fonction de la plateforme d’opposition Lamuka demande aux magistrats du parquet et de la cour d’appel de la Gombe, dans les environs de Kinshasa, de dire le droit. Ces magistrats « doivent refuser d’exécuter des ordres manifestement illégaux », estime Adolphe Muzito.
L’affaire commence en septembre 2019. Le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi, visé par deux plaintes pour diffamations et imputations dommageables, l’une par le ministre des Affaires foncières, l’autre par le leader d’un parti politique, voit ses immunités parlementaires levées à la demande du parquet près la cour d’appel de la Gombe.
Saisie par les avocats du député provincial, la Cour constitutionnelle annule cette décision le 7 février 2020, la qualifiant d’inconstitutionnelle. Le député provincial doit donc quitter la prison.
Il a fallu attendre trois semaines, soit le 3 mars dernier, pour voir la cour d’appel de la Gombe statuer à son tour sur l’arrêt de la Haute Cour. Mais ce jour-là, elle ne se prononce que sur l’une des deux affaires. La cour d’appel annonce qu’elle examinera le 20 mars prochain le deuxième volet.
Une séparation anormale, selon les ONG de défense des droits de l’homme. La Voix des sans-voix (VSV) rappelle que les décisions de la Cour constitutionnelle sont exécutoires immédiatement et s’imposent à toutes les autorités et aux particuliers.
