Des agents des douanes ivoiriennes ont été formés sur le recouvrement des rémunérations liées à la Rémunération pour copie privée (RCP) et pour Reproduction par reprographie (RRR). Cette formation assurée par des experts du Bureau ivoirien des Droits d’auteur (Burida) a eu lieu le 11 novembre 2025 à l’École nationale des douanes.
Un séminaire de formation des agents des douanes ivoiriennes sur le recouvrement des rémunérations liées à la Rémunérations pour copie privée (RCP) et pour Reproduction par reprographie (RRR) se tient du 11 au 13 novembre 2025 à Abidjan-Plateau. Selon les experts du Burida , cette séance de trois (3) jours vise à améliorer les procédures de perception, de contrôle et de traçabilité de ces redevances, destinées à assurer la protection des droits des créateurs.
la rémunération est fixée à 3% de la valeur CAF pour les appareils multimédias et à 4% pour le matériel de reprographie
« La douane joue un rôle essentiel car l’importation de ces matériels doit être accompagnée du paiement de la rémunération des créateurs », a déclaré Karim Ouattara, directeur général du BURIDA. Il a rappelé aux agents des douanes ivoiriennes qu’une application rigoureuse des décrets relatifs à ces rémunérations, en vigueur depuis octobre 2021 est nécessaire.
Soutenir la création artistique nationale
A l’en croire, ces mécanismes permettent de fournir les artistes, auteurs et créateurs pour l’utilisation ou la reproduction de leurs œuvres à travers des équipements tels que téléphones, ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et scanners. Poursuivant, il a précisé qu’en Côte d’Ivoire, la rémunération est fixée à 3% de la valeur CAF pour les appareils multimédias et à 4% pour le matériel de reprographie. « Il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’un mécanisme de compensation visant à soutenir la création artistique nationale » a insisté le DG du Burida.
Au nom du directeur général des douanes, Germain Séré a réaffirmé l’engagement de son institution à veiller à l’application stricte des décrets relatifs au RCP et à la RRR. Il a indiqué que la Douane a la responsabilité légale de recouvrer ces droits sur les matériels assujettis entrant sur le territoire. Il a indiqué que cette formation a pour mais d’outiller une centaine d’agents afin de garantir un recouvrement efficace, en raison qu’il s’agit d’une action continue pour permettre au plus grand nombre d’agents de maîtriser les procédures. « Ce n’est pas un choix, c’est une obligation. La loi nous confie le pouvoir de percevoir ces droits au profit des créateurs », a-t-il affirmé.
Pour rappel, la Reproduction par reprographie (RRR) concerne les auteurs et les éditeurs d’œuvres imprimées, graphiques et plastiques pour leur reproduction par reprographie. Les Rémunérations pour copie privée (RCP), quant à elles, sont le droit versé aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs pour la reproduction à usage strictement personnel et privé de leurs œuvres, sans utilisation collective.
