L’administration Talon veut désormais un identifiant unique pour chaque parcelle du pays. À compter du décret n° 2025-176 du 9 avril 2025, le Bénin introduisait le Numéro Unique Parcellaire (NUP) : un identifiant numérique à neuf chiffres (entre 100 000 001 et 999 999 999) attribué à chaque parcelle enregistrée au cadastre national.

La mesure domaniale, appliquée systématiquement après la clôture des opérations cadastrales, vise à renforcer la sécurité juridique et la traçabilité des droits fonciers. L’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) devient l’entité responsable de l’attribution du NUP. Dès l’enregistrement d’une parcelle dans la base de données cadastrales, l’identifiant lui est automatiquement associé. Cette automatisation garantit rapidité et fiabilité dans la gestion des informations foncières (art. 16).

Inscription sur tous les actes immobiliers

Dès son attribution, le NUP doit figurer sur « tout acte à l’origine de la création d’un droit immobilier » ainsi que sur « tout acte translatif de l’un de ces droits » (art. 18). Qu’il s’agisse de ventes, de donations, d’héritages ou de baux, l’identifiant unique permettra de relier sans ambiguïté chaque transaction à la parcelle concernée, limitant ainsi les risques de conflit de voisinage ou de double-affectation.

Le décret prévoit également la prise en charge des évolutions géométriques des parcelles. En cas de fusion ou de division, un nouveau NUP est généré pour la ou les nouvelles unités, tout en conservant dans l’historique les anciens numéros (art. 19). Cette double identification assure une traçabilité complète des transformations du parcellaire. En revanche, les simples modifications de limites, sans création ni suppression de parcelles, ne donnent pas lieu à un nouveau NUP.

Pour les copropriétés, l’ANDF attribue le NUP uniquement à l’emprise au sol. Chaque lot privatif conserve son lien à la parcelle d’origine via le même identifiant, simplifiant le suivi et la gestion collective des parties communes.

Enregistrement individuel et collectif

L’enregistrement des parcelles peut être fait soit individuellement, à la demande du propriétaire, soit collectivement, dans le cadre d’opérations de regroupement ou de cadastres de masse (art. 7 et 9). Cette souplesse permet d’accélérer la mise à jour du cadastre dans les zones rurales ou urbaines où la formalisation foncière reste partielle.

L’introduction du NUP traduit une volonté plus large de modernisation du secteur foncier. Au niveau de la sécurité, chaque parcelle est clairement identifiée et reliée à son historique d’actes et de transformations.

Sur le volet transparence, les citoyens et les professionnels (notaires, géomètres, collectivités) disposent d’un outil fiable pour vérifier rapidement la situation foncière d’un terrain. Du côté efficience administrative, l’ANDF peut gérer les mises à jour et les statistiques foncières de façon automatisée, optimisant les ressources et réduisant les délais de traitement.

Une digitalisation progressive du foncier

Le NUP prépare également le terrain à la digitalisation complète du cadastre béninois. À terme, la consultation des données cadastrales et la réalisation d’actes pourraient se faire en ligne, facilitant l’accès à l’information pour les investisseurs et les particuliers.

Cette transformation numérique devrait attirer davantage d’investissements dans l’immobilier et stimuler le développement territorial. En instituant le Numéro Unique Parcellaire, le Bénin se dote d’un outil puissant pour sécuriser la propriété, prévenir les conflits et moderniser son administration foncière.

La réussite de ce dispositif dépendra toutefois de la capacité de l’ANDF à déployer les ressources nécessaires sur l’ensemble du territoire, de la formation des acteurs (géomètres, notaires, collectivités) à ce nouveau référentiel. Mais aussi de la communication auprès des citoyens pour expliquer les nouvelles procédures et encourager leurs démarches d’enregistrement.