Après une enquête d’évaluation minutieuse menée par Social Justice, en collaboration avec Transparency International, auprès des institutions ivoiriennes dans le cadre du suivi et de la mise en place du CAPAR (Position commune africaine sur le recouvrement des avoirs), il ressort que ce mécanisme vise à mesurer les progrès réalisés par la Côte d’Ivoire, à identifier les potentielles faiblesses et à observer le niveau de transparence entre les parties prenantes.
Pour l’ONG, le CAPAR offre une occasion unique de créer un dialogue entre les gouvernements africains et le reste du monde afin d’améliorer le processus de recouvrement des avoirs. L’évaluation souligne que la Côte d’Ivoire doit améliorer les lois existantes et en adopter de nouvelles pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, tout en reconnaissant les efforts importants déjà réalisés.
Parmi les avancées notables, Social Justice cite la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels, en juin 2022, par le décret n°2022-349 du 1er juin 2022. Cette structure a pour mission de gérer et de recouvrer les avoirs gelés, saisis ou confisqués, constituant une étape majeure dans la lutte contre les flux financiers illicites.
Toutefois, l’ONG plaide pour une amélioration du cadre juridique, afin de corriger certaines lacunes constatées dans les dispositions relatives à la confiscation, notamment :
• l’alignement du cadre juridique de la saisie et de la confiscation sur la loi LBC/FT, afin de l’appliquer à toutes les infractions génératrices de profits et de l’étendre aux instruments de l’infraction.
La CENTIF, créée par le décret n°2006-261 du 9 août 2006 et placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, bénéficie également des recommandations de Social Justice. Sa mission principale est de traiter et de transmettre les informations financières pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, l’ONG plaide pour :
• une sensibilisation renforcée du grand public,
• le lancement de campagnes de communication ciblées sur les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme,
• l’intégration de modules de formation sur la citoyenneté dans les écoles et universités,
• le développement d’outils de signalement accessibles,
• la formation des organisations de la société civile (OSC) à l’utilisation de ces outils pour relayer les informations pertinentes.
Enfin, Social Justice recommande une plus grande transparence, une meilleure redevabilité ainsi qu’une vigilance et une responsabilité collectives. Selon le rapport, les pertes annuelles liées aux flux financiers illicites en Afrique sont estimées entre 50 et 80 milliards de dollars, représentant un manque à gagner considérable pour les États du continent.
