La Côte d’Ivoire est vigoureusement engagé de décentralisation depuis 2003. Des textes sourds et muets par endroit, ont accompagné ce processus avec peu de résultats pour sur le transfert des compétences et des ressources, maillot essentiel pour l’épanouissement des collectivités territoriales Région et Commune. Chronique !
Depuis 23 ans, force est de constater que les transferts se font en gouttelette d’eau, ce qui handicape la propension des collectivitésterritoriales. Mais pourquoi les lignes ne bougent pas depuis 2013 ? A qui la faute ? L’Etat central, le ministère de tutelle ou les acteurs locaux ? Par-dessus tout, le Sénat aurait-il trébuché sur cette mission régalienne dont il est le tuteur ? Les ivoiriens qui en paient la note, ont sans doute besoin de savoir à quel saint se vouer pour faire décoller le développement local et ouvrir la libre concurrence entre régions et entre communes.
Quand les collectivités territoriales tournent en rond
Elles (régions et communes) « rasent les murs » à cause de la précarité financière et de l’impuissance opérationnelle de nombreuses mairies et conseils régionaux en Côte d’Ivoire à s’affranchir. Si le pays dispose d’un cadre juridique solide, la réalité du terrain révèle un décalage profond entre les compétences transférées et les moyens alloués. Les textes sur la décentralisation en Côte d’Ivoire, notamment la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003, organisent le transfert de compétences de l’État vers les collectivités (communes, régions, districts) dans des domaines clés : éducation, santé, environnement, et aménagement. Ces transferts aux collectivités territoriales devraient être accompagnés de moyens financiers et matériels, bien que leur mise en œuvre effective reste complexe et inégale.
Décentralisation en Côte d’Ivoire : Pourquoi les collectivités peinent à remplir leurs missions
Le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire a été lancé il y a plusieurs décennies avec un leitmotiv de rapprocher l’administration des citoyens et donner aux collectivités locales les moyens de gérer elles-mêmes leur développement. Des textes ont été votés, des compétences ont été transférées, des communes et des régions ont été créées. Pourtant, plus de vingt ans après les grandes réformes des années 2000, le bilan est morose. Les collectivités ivoiriennes, qu’il s’agisse des communes ou des régions, peinent à remplir leurs missions. Beaucoup « rasent les murs », à cause de difficultés financières et d’un manque de moyens opérationnels. Qui porte la responsabilité de cette situation ? Alors que la Côte d’Ivoire dispose d’un arsenal juridique conséquent en matière de décentralisation. La loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 qui a posé les jalons du transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.
Les budgets locaux sont souvent trop faibles pour couvrir les besoins de base des populations. Pis, une part importante de ces budgets, 57 % en moyenne, est absorbée par les dépenses de fonctionnement, notamment les salaires, laissant à peine 43 % pour l’investissement.
Les domaines visés sont stratégiques : l’éducation (construction et entretien des écoles primaires), la santé (gestion des centres de santé urbains), l’environnement, la jeunesse, les sports et la culture. Le principe est que chaque compétence transférée doit s’accompagner des ressources financières et matérielles nécessaires à son exercice. Ce cadre a été renforcé par des textes plus récents, notamment ceux de 2020 sur le régime financier des collectivités, et par la communalisation intégrale, qui a porté le nombre de communes à plus de 700, après un pic à près de 1 295 en 2011. L’objectif a été de couvrir l’ensemble du territoire national et de réduire les disparités régionales en favorisant l’émergence d’une démocratie locale de proximité. Mais la réalité du terrain est tout autre. Les élus locaux se plaignent régulièrement d’un décalage profond entre les compétences qui leur sont confiées et les moyens effectivement mis à leur disposition. Les transferts financiers patinent et se font souvent « en gouttelette d’eau », selon une expression entendue dans les milieux associatifs, et l’État central garde la main sur les décisions budgétaires essentielles.
Des collectivités à court de souffle
Les difficultés rencontrées par les mairies et les conseils régionaux sont de plusieurs ordres. La première est l’insuffisance chronique des ressources financières. Les budgets locaux sont souvent trop faibles pour couvrir les besoins de base des populations. Pis, une part importante de ces budgets, 57 % en moyenne, est absorbée par les dépenses de fonctionnement, notamment les salaires, laissant à peine 43 % pour l’investissement. Dans certaines communes, les effectifs sont pléthoriques, ce qui alourdit encore la masse salariale. La deuxième difficulté tient à la faiblesse du recouvrement des recettes propres. Les collectivités peinent à mobiliser les taxes locales et les contributions diverses. Elles restent donc largement dépendantes des transferts de l’État, qui arrivent souvent avec des retards ou en quantité insuffisante.
Dans ce combat, ce qui compte après 23 ans, c’est la psychologie et la résilience des acteurs locaux face à un État central submergé par les priorités.
Des mécanismes de financement existent pourtant, comme le Fonds de prêts aux collectivités locales (FPCL), mais ils sont encore sous-utilisés par les élus, souvent mal informés de leur existence ou rebutés par les procédures jugées trop complexes. Enfin, le système actuel favorise les zones à fort potentiel économique. Les communes rurales ou situées dans des régions moins développées se retrouvent avec des budgets dérisoires, incapables de générer des recettes propres suffisantes. Elles deviennent alors dépendantes de la bonne volonté de l’État central, ce qui vide de sa substance le principe même de la décentralisation. C’est difficile dans un système d’évoluer, se grandir et de s’évaluer quand on se sent victime et qu’on ne se libère pas de la procrastination. Les régions et les communes se sentent victimes, attendent tout de l’État central et ne cherchent guère localement des partenariats pour s’émanciper. Dans ce combat, ce qui compte après 23 ans, c’est la psychologie et la résilience des acteurs locaux face à un État central submergé par les priorités.
À qui la faute ? Une responsabilité partagée
Le diagnostic pointe plusieurs responsables. L’État central, d’abord, est souvent accusé de garder un contrôle excessif sur les dimensions budgétaires et administratives essentielles. Les procédures de validation des budgets sont longues, parfois tardives, et les circuits de décaissement freinent l’exécution des projets. Les maires et présidents de région se plaignent régulièrement de devoir attendre des mois avant de pouvoir utiliser les fonds qui leur sont alloués. Les collectivités elles-mêmes ne sont pas exemptes de tout reproche. La gestion du personnel, comme on l’a vu, est souvent problématique. Certaines mairies fonctionnent avec des effectifs bien supérieurs à leurs besoins réels. La méconnaissance des outils juridiques et financiers disponibles est également un frein. Les élus, parfois peu formés à ces questions complexes, peinent à utiliser toutes les marges de manœuvre que leur offrent les textes. Les disparités territoriales aggravent encore la situation. Dans les zones rurales, les élus locaux sont souvent démunis face à des populations dont les besoins sont énormes et les ressources quasi inexistantes. L’État, en concentrant les investissements dans les régions les plus dynamiques, contribue à creuser les écarts.
Le Sénat, garant constitutionnel, peut-il faire bouger les lignes ?
Le Sénat ivoirien, en vertu de l’article 87 de la Constitution, est le garant des collectivités territoriales. Sa mission est de veiller à ce que la décentralisation soit effective et que les régions et les communes disposent des moyens nécessaires à leur développement. Mais force est de constater que, jusqu’à présent, son action est restée limitée. Les sénateurs ont certes multiplié les plaidoyers pour un meilleur transfert de compétences et de ressources. Mais le processus reste figé par une centralisation continue et une absence de volonté politique au plus haut niveau. Le Sénat, qui pourrait être un acteur clé pour combler le fossé entre la décentralisation théorique et la réalité vécue sur le terrain, semble parfois lui-même « tituber », faute de moyens ou de soutien suffisant. L’État semble pourtant avoir pris conscience des blocages.
Pour l’exercice 2025, l’appui financier prévu aux collectivités s’élève à 396,09 milliards de francs CFA, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à 2024.
Des réformes sont également en cours à la Direction générale de la décentralisation et du développement local (DGDDL) pour renforcer l’autonomie financière des collectivités et simplifier les textes. Mais ces efforts restent insuffisants tant que les mentalités n’auront pas évolué. La décentralisation ne sera effective que lorsque l’État acceptera de lâcher réellement la main sur les budgets et les décisions locales. Il faudra aussi que les élus locaux s’emparent pleinement de leurs prérogatives et se forment aux outils juridiques et financiers mis à leur disposition. Et que le Sénat, fort de son rôle constitutionnel, devienne un véritable médiateur entre l’État central et les collectivités. En attendant, les populations continuent de payer la note. Les écoles peinent à s’agrandir, les centres de santé manquent de personnel, les routes restent en mauvais état. Le développement local, auquel la décentralisation devait donner un coup d’accélérateur, piétine. Les collectivités, privées des moyens de leurs ambitions, continuent de « raser les murs ». Il est temps que les lignes bougent, pour de bon après le symposium international sur la décentralisation organisé par le Sénatde Côte d’Ivoire, les 26, 27 28 mars 2026 à Yamoussoukro.
