Dans le cadre du déploiement de sa politique de renforcement de la prise en charge systématique des accidents de la route, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a procédé, jeudi, à la signature de deux conventions majeures.

L’une avec l’Association des Sociétés d’Assurance de Côte d’Ivoire (ASA-CI), et l’autre avec le Système de la Carte Brune CEDEAO. Cette initiative s’inscrit dans l’application du décret n°2024-996 du 20 novembre 2024, qui élargit le champ d’action du Fonds de garantie automobiles ((FGA) à toutes les victimes corporelles évacuées vers les structures sanitaires publiques.

De nombreux avantages
La cérémonie officielle s’est tenue à l’immeuble Sciam, au Plateau, en présence du représentant du ministre des Finances et du Budget, Gondo Diomandé. Celui-ci a salué une initiative qui a traduit « la volonté du gouvernement de consolider la protection des usagers de la route ». Il a mis en avant les nombreux avantages de ce nouveau cadre, à savoir : une meilleure traçabilité des sinistres, des remboursements accélérés, une transmission fluide des données médicales et administratives, mais surtout une prise en charge rapide et équitable des soins d’urgence.

M. Diomandé a expliqué que sur le plan social, ces conventions visent à sauver des vies en garantissant aux accidentés une intervention médicale immédiate, quel que soit leur statut ou leurs ressources. Économiquement, elles permettront, selon lui, de limiter les cas de handicap et les décès prématurés, préservant ainsi le capital humain et allégeant la charge financière pour les familles comme pour les compagnies d’assurance.

Sur le plan systémique, il a souligné que ces accords favoriseront « une coordination renforcée entre assureurs, hôpitaux, transporteurs et administration publique, ce qui permettra de professionnaliser davantage la chaîne de gestion des sinistres. » Enfin, sur le plan régional, la collaboration avec le Système de la Carte Brune CEDEAO devrait « renforcer la sécurité juridique des usagers et l’intégration des mécanismes de prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique dans l’espace communautaire. »

Ce mécanisme représente bien plus qu’une simple réforme administrative. Il constitue un véritable filet de sécurité pour les victimes et un engagement moral envers chaque citoyen.
Pour assurer le succès de ces conventions, il a appelé à une « implication active, constante et rigoureuse de l’ensemble du corps assurantiel », en s’appuyant sur quatre piliers : une gouvernance politique engagée, un secteur des assurances professionnel, un réseau sanitaire et pharmaceutique efficace et collaboratif, ainsi qu’un FGA restructuré et outillé dans un cadre juridique stable.

Prenant la parole à la suite du représentant du ministre Adama Coulibaly, Maizan Koffi Noël, directeur général du Fonds de Garantie Automobile, a indiqué que cette réforme incarne « un pacte de solidarité nationale ». « Ce mécanisme représente bien plus qu’une simple réforme administrative. Il constitue un véritable filet de sécurité pour les victimes et un engagement moral envers chaque citoyen », a-t-il déclaré, soulignant que la signature de cette convention « ne constitue pas une fin en soi, mais plutôt le début d’un nouveau chapitre, fondé sur la responsabilité, la coordination et l’efficacité. »

4 engagements clés
Il a révélé que le dispositif mis en place repose sur quatre engagements clés : la gratuité et l’immédiateté des soins pour les victimes , une rigueur dans le suivi des financements, la transparence dans la gestion du Fonds, et une évaluation continue de l’impact de ces mesures. Il a également mis en avant un changement d’approche, précisant que, désormais, les victimes d’accidents dits « d’actes de droit public » seront automatiquement prises en charge à leur arrivée dans les centres hospitaliers, même en l’absence de garantie financière immédiate. Et le FGA se chargera ensuite de retrouver les assureurs responsables afin d’obtenir le remboursement des sommes avancées.

Les partenaires ont exprimé leur soutien. Mamadou Koné, président de l’ASA-CI, a salué une initiative « haute sociale » et promis la mobilisation des compagnies d’assurance. Abdramane Berté, secrétaire exécutif de la Carte Brune CEDEAO, a mis l’accent sur la portée régionale du dispositif, affirmant que cette avancée pourrait servir de modèle dans tout l’espace CEDEAO.