Emmanuel Altit est opposé à un procès commun pour Laurent Gbagbo et Blé Goudé (Photo d’archives)
L’avocat principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit, est opposé à une jonction de la procédure concernant son client avec celle dans l’affaire Blé Goudé.
Dans une requête publiée le jeudi 12 février 2015, l’avocat français a invité la Chambre de première instance à rejeter la demande de jonction formulée par la procureure gambienne. A en croire le conseil de l’ancien chef d’Etat, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, bien que poursuivis pour des crimes similaires commis dans la même période, ne peuvent être jugés au cours d’un même procès. Se fondant sur les confirmations des charges contre les deux accusés, l’avocat français a écrit dans sa requête que « ce n’est pas parce qu’un même «événement» serait mentionné
dans l’abstrait et un même mode de responsabilité visé qu’il y aurait similitude des charges.Cette similitude doit être démontrée à partir de ce qui paraît être la réalité à l’issue de la phasede confirmation des charges. De la même façon qu’il existe des faits sous-tendant les charges,il existe également des faits sous-tendant les modes de responsabilité. Les charges ne peuventêtre jointes si ces faits ne sont pas les mêmes pour les deux accusés. (…). Or, sous les modes de responsabilité alternatifs visés dans les décisions, c’est-à-dire enécartant le plan commun allégué, il apparaît, en lisant les décisions, que le comportementreproché à chacun des deux accusés est en réalité différent, ce qui n’entraîne qu’une seuleconclusion possible : les charges qui leur sont reprochées sous le même mode deresponsabilité sont différente ».
Par ailleurs, Emmanuel Altit a signifié dans sa requête de 34 pages les dangers qu’une éventuelle jonction comporterait pour les deux accusés. « Dans ces conditions, joindre les charges comporterait un danger : opérer une jonctionde charges qui en réalité sont différentes et reposent, à propos d’un événement particulier,pour l’un des accusés sur un certain mode de responsabilité à titre principal et pour l’autre sur
un autre mode de responsabilité à titre principal donc sur un autre narratif constitué à partird’autres faits, revient à obscurcir les débats et à empêcher en réalité toute véritable discussionet toute mise en lumière d’une quelconque responsabilité. En outre, puisque la Chambrepréliminaire n’a pas distingué entre les modes de responsabilité et n’en a exclu aucun, joindrel’ensemble des charges sous ces différents modes de responsabilité pourrait entraîner le faitqu’un accusé soit considéré responsable sous un mode et l’autre accusé sous un autre mode,les deux s’excluant mutuellement », ajoute-t-il.
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