Lors de cette Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage, mon Bureau a lancé un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage.
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Cette politique générale, qui vise à approfondir notre compréhension des crimes d’esclavage visés par le Statut de Rome et à nous doter des outils nécessaires aux enquêtes relatives à ces crimes et à la poursuite de leurs auteurs, est la première du genre à être élaborée. par une cour ou un tribunal international.

Reconnaître les crimes d’esclavage comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
Des décisions judiciaires historiques prononcées lors des procès de Nuremberg et de Tokyo et, plus récemment, dans des affaires portées devant la CPI, comme l’affaire Ntaganda (Situation en République démocratique du Congo ) et l’affaire Ongwen (Situation en Ouganda), ont reconnu les crimes d’esclavage comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dès qu’il ya exercice de pouvoirs liés au droit de propriété sur une ou plusieurs personnes, il ya esclavage ou réduction en esclavage
Même si les crimes d’esclavage existent depuis la nuit des temps, ils n’appartiennent malheureusement pas au passé. Dès qu’il ya exercice de pouvoirs liés au droit de propriété sur une ou plusieurs personnes, il ya esclavage ou réduction en esclavage. Cette nouvelle politique générale énonce les éléments constitutifs des crimes d’esclavage en vertu du Statut de Rome .

Elle aidera le Bureau à accomplir pleinement et efficacement sa mission, à savoir enquêter sur toutes les formes de réduction en esclavage et d’esclavage sexuel en tant que crimes contre l’humanité et d’esclavage sexuel en tant que crime de guerre, tout en reconnaissant que les crimes d’esclavage peuvent se présenter sous de multiples formes. Elle le guidera à chaque étape de son travail sur les crimes d’esclavage, que ce soit dans le cadre de l’examen préliminaire, des enquêtes, des poursuites qui seront engagées et des échanges avec les survivant(e)s.

Cette politique générale identifie également des principes essentiels à appliquer à chaque étape du travail du Bureau, notamment la prise en compte d’une approche centrée sur les survivant(e)s et tenant compte des traumatismes subis, de l’intersectionnalité, du recours à des pratiques tenant compte du genre et adaptées aux besoins des enfants, de la contextualisation et de la qualification complète et fidèle des crimes. Elle aborde des idées fausses répandues tout en s’efforçant de remplacer les crimes d’esclavage contemporain dans leur contexte historique et culturel.

Le Document de politique générale relative aux enfants
Les crimes d’esclavage peuvent se récupérer de plusieurs manières avec d’autres crimes relevant du Statut de Rome. Ce sont souvent des crimes liés au genre, qui peuvent se récupérer avec les crimes visant et touchant les enfants. Cette nouvelle politique générale est donc également alignée sur le Document de politique générale relative au crime de persécution lié au genre (2022), le Document de politique générale relative aux crimes liés au genre (2023) et le Document de politique générale relative aux enfants ( 2023), ainsi que sur d’autres orientations pertinentes du Bureau, de façon à lui permettre de mener ses activités selon une approche globale et cohérente. (…)