Mieux vaut prévenir que perdre, conseil du sage. Face aux « daltons », il est très difficile de se rendre compte à l’immédiat que vous faites face à une arnaque foncière organisée. Pour déjouer les mauvais tours, le ministère dévoile les 10 vérifications incontournables avant tout achat de terrain.

L’achat d’un terrain peut vite virer au cauchemar si certaines vérifications essentielles ne sont pas faites en amont. C’est le cri d’alerte lancé le samedi 5 avril 2025 par Diallo Abdoulaye, directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, lors d’un échange à l’Université Nord-Sud de Cocody-Bonoumin.

Trois types de terrains : Le degré de risque varie
Devant un public modeste mais avide de conseils, les spécialistes ont détaillé les étapes à suivre pour éviter les pièges du secteur foncier. Cette tribune a été organisée par les ONG FIER (Fraternité Ivoirienne pour l’Entente et la Renaissance) et l’OID (Observatoire International des questions de Droit).

« Le premier réflexe, c’est d’aller au ministère de la Construction au Plateau, ou dans ses directions régionales à l’intérieur du pays, pour obtenir un état domanial. Il coûte 5 000 FCFA et permet de vérifier si le document est authentique ou annulé », a conseillé Diallo Abdoulaye.
Les intervenants ont d’abord précisé qu’il existe trois grandes catégories de terrains en Côte d’Ivoire : ceux avec un ACD (Arrêté de Concession Définitive), ceux avec des documents provisoires (lettre d’attribution ou ACP), et ceux vendus sous attestation villageoise. « Quand vous achetez un terrain avec un ACD ou un certificat de propriété, vous êtes tranquille », a rassuré Diallo Abdoulaye. C’est le type de terrain considéré comme le plus sûr.

Première catégorie : Les terrains avec ACD
Pour ces parcelles, la procédure commence par une visite à la conservation foncière, située à la Direction générale des impôts. « C’est ce service qui détient tous les titres de propriété délivrés dans le pays. Pour 3 000 FCFA, ils vous délivrent un état foncier qui indique s’il y a un propriétaire ou une hypothèque sur la parcelle », a expliqué le directeur.

« L’attestation villageoise ne donne pas de droit de propriété. Elle ne garantit rien », a averti le spécialiste.

Ensuite, se rendre au cadastre, toujours à la DGI, pour vérifier d’éventuelles dettes fiscales. Cela coûte 1 000 FCFA. Après ces vérifications, la vente peut être finalisée chez un notaire, qui dépose ensuite les documents à la conservation foncière pour l’établissement du certificat d’occupation.
Deuxième catégorie : Lettres d’attribution et ACP
Ici, le risque est plus élevé, mais contrôlable. Ces documents intermédiaires exigent aussi des démarches rigoureuses. « Le premier réflexe, c’est d’aller au ministère de la Construction au Plateau, ou dans ses directions régionales à l’intérieur du pays, pour obtenir un état domanial. Il coûte 5 000 FCFA et permet de vérifier si le document est authentique ou annulé », a conseillé Diallo Abdoulaye. Ensuite, direction le cadastre pour confirmer qu’aucun titre foncier ne couvre déjà la parcelle. Puis la transaction peut se faire devant notaire.

Troisième catégorie : Les attestations villageoises
C’est la catégorie la plus risquée. « L’attestation villageoise ne donne pas de droit de propriété. Elle ne garantit rien », a averti le spécialiste. Pour éviter les fraudes, il faut d’abord consulter le guide du village pour s’assurer que le vendeur est bien reconnu comme ayant droit.

« Un individu malintentionné peut faire une copie de la pièce d’un véritable propriétaire, y insérer sa propre photo et ainsi vendre le terrain à son insu. Il disparaît ensuite avec l’argent. On voit ça de plus en plus », a-t-il signalé.
Certaines personnes falsifient des attestations en imitant la signature des chefs de village. Un commissaire de justice peut être mandaté pour certifier l’authenticité du document. Une fois cette étape validée, il faut à nouveau obtenir un état domanial et consulter le cadastre pour éviter toute double attribution.

Attention aux usurpateurs d’identité
L’expert a également mis en garde contre une escroquerie de plus en plus répandue : l’usurpation d’identité. « Un individu malintentionné peut faire une copie de la pièce d’un véritable propriétaire, y insérer sa propre photo et ainsi vendre le terrain à son insu. Il disparaît ensuite avec l’argent. On voit ça de plus en plus », a-t-il signalé.

Les 10 réflexes à retenir avant tout achat de terrain
1-Identifier la catégorie du terrain (ACD, document intermédiaire, attestation villageoise).

2-Demander un état foncier à la conservation (3 000 FCFA).

3-Vérifier les dettes fiscales au cadastre (1 000 FCFA).

4-Pour les lettres d’attribution ou ACP, demander un état domanial au ministère (5 000 FCFA).

« Il faut toujours vérifier, toujours croiser les informations et surtout ne jamais se précipiter, même si le vendeur vous met la pression », a conclu Diallo Abdoulaye.
5-S’assurer de l’authenticité des documents via les autorités compétentes.

6-Consulter le guide du village pour les terrains sous attestation villageoise.

7-Faire certifier les documents par un commissaire de justice.

8-Vérifier l’existence d’un titre foncier au cadastre.

9-Passer obligatoirement par un notaire pour la transaction finale.

10-Se méfier des vendeurs suspects ou aux identités douteuses.

Acheter un terrain en Côte d’Ivoire ne s’improvise pas. « Il faut toujours vérifier, toujours croiser les informations et surtout ne jamais se précipiter, même si le vendeur vous met la pression », a conclu Diallo Abdoulaye. Des conseils d’or dans un contexte où les litiges fonciers sont légion.