Le mardi 28 avril 2026 à 11h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son ordonnance de réparations aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud lors d’une audience publique en salle d’audience I.
Un résumé de cette décision sera lu par la Chambre de première instance X de la CPI, composée de la juge Kimberly Prost (juge présidente), de la juge Socorro Flores Liera et du juge Keebong Paek, en présence de M. Al Hassan, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Bureau du conseil public pour les victimes. Les représentants de la République du Mali, le Fonds au profit des victimes, le Greffe et le Bureau du Procureur sont également invités à assister à cette audience.
Accorder une réparation individuelle et/ou collective
Devant la CPI, les victimes peuvent demander réparation du préjudice qu’elles ont subi. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne reconnue coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds au profit des victimes. La Cour peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l’affaire considérée.
M. Al Hassan coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali
Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré M. Al Hassan coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique. Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné M. Al Hassan à 10 ans d’emprisonnement.
CPI : La justice internationale au service des puissants ? (Dmitri Medvedev) – Partie 2
Le 17 décembre 2024, la Défense et l’Accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité. Le verdict et la peine prononcés dans cette affaire sont désormais définitifs. Le 10 décembre 2024, La Chambre X a rendu Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations, donnant des instructions et des délais à l’Accusation, aux représentants légaux des victimes, à la Défense, au Greffe, au Fonds au profit des victimes et à la République du Mali concernant diverses observations sur la question des réparations aux victimes.
En juin 2025, les parties et les participants ont déposé leurs observations sur les réparations. Le 16 juillet 2025, les parties ont déposé leurs réponses à ces observations. Le 17 septembre 2025, la Chambre a tenu une audience sur les réparations
