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Un député refuse une convocation de la gendarmerie et invoque l’article 61 de la Constitution

Le député et parlementaire de la CEDEAO Guy Marius Sagna a annoncé le lundi 1 Juin 2026 qu’il ne se présenterait pas à la convocation de la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, prévue à 10 heures. Dans un mémoire juridique de quatre pages transmis aux enquêteurs, il justifie son refus par le respect de la Constitution du 22 janvier 2001, notamment son article 61.

Selon Guy Marius Sagna, cet article garantit l’irresponsabilité parlementaire, protégeant les élus contre toute poursuite liée aux opinions ou votes émis dans l’exercice de leurs fonctions. Comme l’a rapporté EMedia, il estime que le terme « recherché » inclut les convocations pour audition, rendant la procédure engagée à son encontre incompatible avec ses droits constitutionnels. « Ce n’est pas par défiance envers la justice sénégalaise, mais pour empêcher que la gendarmerie et la justice soient mêlées à une entreprise qui jetterait le discrédit sur elles en violant la Constitution », a-t-il déclaré.

Le parlementaire souligne que toute mesure coercitive à l’encontre d’un député doit être précédée d’une levée de son immunité par l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Cette position place les autorités judiciaires face à une question d’interprétation constitutionnelle, alors que des précédents récents, comme l’affaire Cheikh Bara Ndiaye en mai 2026, avaient déjà soulevé des tensions autour de l’immunité parlementaire.

Le groupe PASTEF-Les Patriotes avait alors réagi avec fermeté, dénonçant une « menace pour les principes démocratiques ». Guy Marius Sagna espère que son argumentaire juridique permettra d’éviter une procédure qu’il juge irrégulière et susceptible d’être annulée pour violation des textes encadrant les rapports entre les pouvoirs publics.

La Section de Recherches n’a pas encore réagi à ce refus, mais cette affaire relance le débat sur les limites de l’immunité parlementaire au Sénégal.

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