On connait désormais la proposition concrète du gouvernement sur la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) révélée par une organisation de la Société civile, qui prend part aux débats sur la recomposition dudit organe.
La dernière rencontre entre le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, commis par le gouvernement, pour discuter avec les organisations de la Société civile, sur la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei), a eu lieu lundi 13 mai 2019. Grâce au Groupe de Plaidoyer et d’Actions pour une Transparence Électorale (GPATE), qui a livré sur la place publique, les échanges qui ont eu lieu, à cette rencontre, l’on en sait davantage sur la position du gouvernement par rapport à la nouvelle composition de l’organe en charge des prochaines élections en Côte d’Ivoire.
Selon le Gpate, au cours des travaux de la cette 2ème session, le ministre Sidiki Diakité, président de séance, a fait connaitre la proposition du Gouvernement sur la réforme de la CEI. Cette proposition, a indiqué la déclaration de l’organisation de la Société civile, suggère 14 membres pour la nouvelle CEI (contre 17 actuellement) incluant des Représentants des Institutions de la République. Notamment la présidence de la République 1, le président de l’Assemblée nationale 1, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité 1, le Conseil supérieur de la magistrature 1), 2 représentants des Organisations religieuses, 2 Représentants des partis et groupements politiques au pouvoir, 2 représentants des partis et groupements politiques de l’opposition, 1 représentant du Barreau, 03 représentants des Organisations de la Société civile. « Tous ces membres ont droit de vote et sont donc éligibles », révèle le Gpate.
Cette proposition sur laquelle se sont arrêtées les discussions que le gouvernement compte reprendre dans la deuxième phase élargie aux partis politiques, le groupe qui compte l’Apdh (Action pour la promotion des droits de l’Homme) la conteste dans le fond. Il émet des réserves sur le principe que les précédentes réunions – qui n’ont jamais été sanctionnées par des procès-verbaux – avaient donné lieu à un consensus autour de la non-présence de représentants de l’Exécutif dans la nouvelle Cei. « En dépit des argumentations du groupe GPATE/APDH alertant sur le fait que cette proposition gouvernementale favorisait le statut quo et était entièrement contraire à l’esprit et à la lettre de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 18 novembre 2016, le gouvernement a maintenu sa proposition ».
Faut-il le rappeler, par requête en date du 07 juillet 2014, l’Apdh avait saisi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour entendre celle-ci enjoindre l’État de Côte d’Ivoire de reformer sa loi N° 2014 -335 du 05 juin 2014 relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission électorale indépendante (Cei).
