Soucieux d’assainir le milieu de l’information en ligne face au présumé anonymat de certains rédacteurs des réseaux sociaux, le ministre de la Communication et de l’Économie numérique, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a tenu à présenter les moyens mis en œuvre pour répondre à l’exigence de l’information juste et constructive d’une nation.
« Aux utilisateurs des réseaux sociaux qui, très souvent ont le courage de leur présumé anonymat, il s’agira de faire comprendre qu’ils ne sont pas si anonymes que cela, parce qu’on arrive toujours à les retrouver. L’État s’est donné les moyens de pouvoir traquer tous ceux qui font un usage détourné des réseaux sociaux. Cela prend du temps parfois, mais vous avez dû constater qu’on parvient toujours à mettre la main sur eux ».
Ces propos du ministre de la Communication et de l’Économie numérique, Amadou Coulibaly, tenus devant le Sénat de Côte d’Ivoire le 15 décembre 2022 (lors de l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2023), sont toujours d’actualité et réaffirment aujourd’hui la ferme volonté du gouvernement de sanctionner tous ceux qui, à travers les réseaux sociaux, se rendent coupables de graves manquements à l’éthique, à la déontologie ainsi qu’aux bonnes mœurs.
Ils résonnent, en effet, à la fois comme une mise en garde et une invitation à un usage plus responsable des médias sociaux. En acte, cette préoccupation se traduit à l’aide de plusieurs instruments et stratégies qu’il est nécessaire de connaître. Entre autres, le renforcement du cadre légal, le développement des compétences numériques de la population et la sensibilisation pour un usage responsable et critique du numérique et des réseaux sociaux. Comment fonctionnent-ils exactement ?
Instruments de sensibilisation et de répression
Pour accompagner sa transformation numérique et redorer son image ternie par la cybercriminalité, la Côte d’Ivoire s’est dotée, dès 2011, d’un instrument de contrôle et de répression ; la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (Plcc) qui, selon les activistes de la cybercriminalité, est perçue comme « un commando 2.0 ».
En effet, en synergie avec d’autres structures telles que le Laboratoire de criminalistique numérique (Lcn), la direction de l’Informatique et des Traces Technologiques (Ditt), des enquêtes judiciaires s’effectuent en organisant la traque contre les cybercriminels.
Ainsi, de 150 en 2011, la Plcc traite à ce jour plus de 5 000 affaires avec un taux de résolution de 50%. Et le gouvernement est bien déterminé à ne laisser aucun répit aux cybercriminels.
En plus de la traque et de la répression, la Plcc mène des actions de sensibilisation des jeunes dans les lycées et grandes écoles du pays.
Discours de haine, discrimination ethnique, sociale et religieuse au pilori
La régulation des médias sociaux dans leur ensemble est une préoccupation du gouvernement qui a renforcé son cadre juridique en adoptant, en 2013, la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 portant lutte contre la cybercriminalité.
En mars 2019, le gouvernement ivoirien a ratifié la convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Celle-ci permet ainsi au pays de bénéficier d’une collaboration internationale dans sa politique de lutte contre la cybercriminalité. Et le cadre légal continue de se renforcer avec l’adoption de nouveaux textes.
Le mercredi 23 novembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi de 2013. Ce projet de loi modificatif est plus dissuasif en ce sens qu’il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d’amende relatives à la cybercriminalité et aux graves manquements constatés sur les médias sociaux. Tout comme le secteur de l’économie numérique, celui de la communication n’échappe pas à la règle.
En effet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en décembre 2022 la loi N°2022-979 du 20 décembre 2022, modifiant celle de 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
Avec cette loi, les acteurs d’Internet que sont les blogueurs, activistes ou influenceurs, disposant d’au moins 25 000 abonnés en ligne, sont désormais soumis à la rigueur de la loi. « Les contenus susceptibles d’inciter, notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou la provocation publique à commettre une infraction sont passibles de sanctions », fait savoir la nouvelle législation.
Le document reçu par le ministère ajoute : « en cas de non-respect des principes généraux tels que l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’État, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, les contrevenants sont passibles de sanctions ».
En cas d’inculpation, ils risquent une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 10 000 000 F Cfa.
Outre le durcissement de la répression, Amadou Coulibaly sait qu’il faut aller au-delà en permettant au citoyen de se faire une idée de la qualité de l’information transmise via les réseaux sociaux.
