Le ministre algérien de la Justice a assuré que les peines jugées sévères prévues par le nouveau Code de la route ne concernent pas les accidents ordinaires, mais des infractions spécifiques mettant gravement en danger la vie humaine.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé que les sanctions pénales prévues par le nouveau Code de la route ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents de circulation dits courants. Intervenant lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat du texte portant statut de la magistrature, le ministre a précisé que ces peines concernent des « cas précis » clairement définis par la loi.

Selon Lotfi Boudjemaa, les dispositions incriminées visent notamment la conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou de substances psychotropes, ainsi que certaines infractions graves assimilées à des comportements délibérément dangereux. « Les peines citées dans le texte de la loi ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants », a-t-il insisté, cherchant à dissiper les inquiétudes exprimées dans l’opinion publique et parmi certains professionnels.

S’agissant de la détention provisoire, le ministre a indiqué qu’elle ne dépasse pas 0,5 % des cas traités. Il a précisé que ces situations concernent exclusivement des infractions graves, telles que la conduite sous l’emprise de substances prohibées ou la détention d’un faux permis de conduire. À ce titre, il a souligné que les magistrats « sont pleinement conscients de la responsabilité qui leur incombe » et que chaque dossier fait l’objet d’un examen individualisé, tenant compte de ses spécificités.

Reconnaissant que le nouveau texte a suscité des préoccupations, Lotfi Boudjemaa a jugé ces inquiétudes « légitimes », tout en estimant qu’elles ne doivent pas aller « jusqu’à l’intimidation ». Il a rappelé que l’objectif central de la réforme est la protection de la vie humaine, dans un contexte marqué par la persistance des accidents de la circulation. Le ministre a également souligné que la loi prend en considération l’ensemble des facteurs contribuant à l’accidentalité routière, y compris l’état des infrastructures.

Enfin, le garde des Sceaux a assuré que les sanctions sévères prévues par le Code de la route ne peuvent être prononcées qu’à l’issue d’enquêtes judiciaires « minutieuses et approfondies ». Il a précisé que le texte a été élaboré par des spécialistes, avec la contribution de plusieurs acteurs institutionnels, reconnaissant toutefois que certaines dispositions pénales « n’étaient pas claires pour tous », ce qui a alimenté interrogations et débats autour de cette réforme.