L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a organisé, le jeudi 29 août 2024, une séance d’information à l’intention de la presse pour annoncer une nouvelle phase cruciale dans le secteur des télécommunications.
Après plusieurs mois d’encadrement, l’ARTCI a décidé de rétablir la libre concurrence entre les opérateurs mobiles, marquant ainsi une avancée significative pour les consommateurs ivoiriens. Selon Fraternité Matin, cette décision fait suite à une réunion du Conseil de Régulation de l’ARTCI, tenue le 5 août 2024, où deux décisions majeures ont été émises. Celles-ci concernent les offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, et entreront en vigueur à partir du 16 septembre 2024.

La première décision abroge la décision précédente N°2023-0834 du 12 janvier 2023, qui encadrait les offres de services des opérateurs mobiles. Ce retour à une concurrence ouverte signifie que les opérateurs pourront désormais proposer des offres diversifiées, sans les restrictions imposées par le cadre précédent. Toutefois, pour protéger les intérêts des consommateurs, les avantages acquis avant l’abrogation de la décision resteront valides jusqu’au 31 mars 2025. Cela garantit aux utilisateurs le temps d’utiliser pleinement les avantages accumulés avant que la nouvelle réglementation ne prenne effet.

La seconde décision fixe les nouvelles conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs. L’ARTCI met un accent particulier sur l’obligation de transparence et d’information envers les consommateurs, en application stricte des dispositions légales en vigueur. Désormais, les opérateurs seront tenus de fournir des informations claires, précises, et complètes sur leurs offres, qu’elles soient permanentes ou promotionnelles. Cette mesure vise à éviter les pratiques commerciales trompeuses et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

L’objectif est de créer un environnement où les consommateurs bénéficient d’une variété d’options, tout en étant protégés contre les pratiques déloyales
Lors de la séance d’information du 29 août, Guy-Michel Kouakou, Directeur de la régulation des télécommunications, a souligné l’importance de maintenir une concurrence loyale et durable. Il a réaffirmé que l’ARTCI continuera de jouer son rôle de régulateur, en veillant à ce que les opérateurs respectent les principes de non-discrimination et de transparence. L’objectif est de créer un environnement où les consommateurs bénéficient d’une variété d’options, tout en étant protégés contre les pratiques déloyales.

Jean-Paul Apata, Directeur des services régulés et des Consommateurs, a également pris la parole pour rassurer le public sur l’impact positif de ces nouvelles décisions. Selon lui, l’ouverture du marché à une concurrence plus libre est une opportunité pour les opérateurs de rivaliser par l’innovation, la qualité de service, et les prix attractifs. Pour les consommateurs, cela se traduit par un meilleur accès à des services de téléphonie mobile plus variés et potentiellement moins coûteux.

L’ARTCI reste résolue à protéger les intérêts des consommateurs ivoiriens dans ce contexte de concurrence accrue. Les nouvelles mesures réglementaires ne visent pas seulement à dynamiser le marché, mais aussi à garantir que les opérateurs respectent les droits des utilisateurs. Le suivi rigoureux des pratiques commerciales et la sanction des manquements seront des éléments clés de cette régulation.

En réinstaurant la libre concurrence, l’ARTCI cherche à créer un marché de la téléphonie mobile où l’innovation est encouragée, où les prix sont compétitifs, et où la qualité des services est rehaussée. Cette approche s’inscrit dans une volonté de moderniser le secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire, tout en plaçant le consommateur au centre des préoccupations.

Cette initiative marque un tournant dans le secteur de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire, où la concurrence accrue entre opérateurs devrait stimuler l’offre et bénéficier largement aux consommateurs. Avec ces nouvelles mesures, l’ARTCI réaffirme son engagement à veiller à un marché dynamique, transparent et respectueux des droits de tous les usagers.