Vous avez une attestation villageoise d’avant janvier 2025 ? Voici les étapes, les documents requis et les frais à prévoir pour obtenir votre ACD au Guichet Spécial du Foncier.

Depuis l’annonce du gouvernement ivoirien de ne plus reconnaître, à terme, les attestations villageoises comme preuve de propriété foncière, de nombreux Ivoiriens se retrouvent face à un impératif : transformer leurs vieilles attestations en ACD (Arrêté de Concession Définitive). Un passage obligé pour sécuriser leurs terres, éviter des litiges familiaux ou être à l’abri des déguerpissements forcés.

Et pourtant, beaucoup ignorent encore que l’ancienne attestation villageoise seule n’a plus de valeur légale pour garantir la pleine propriété. Cette situation concerne des dizaines de milliers de détenteurs de parcelles rurales ou périurbaines à travers le pays. Le gouvernement estime à plus de 70 % les terres non encore immatriculées ou couvertes par des titres officiels. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le Guichet Spécial pour la délivrance accélérée des ACD.

Mais comment faire concrètement pour transformer son attestation en ACD ? Que vous soyez à Abidjan, Bouaké ou dans un village du Gontougo, voici ce que vous devez savoir.

Les étapes à suivre
Tout commence par une question simple : ton attestation villageoise a-t-elle été délivrée avant janvier 2025 ? Si oui, tu peux bénéficier de la procédure accélérée auprès du Guichet Spécial de ta zone. Cette mesure a été instaurée pour permettre aux détenteurs de droits coutumiers de régulariser leur situation avant la généralisation du titre foncier comme seul document légal.

La première étape, c’est de faire la position foncière de ton terrain. En termes simples, il s’agit de vérifier que ton nom correspond bien au terrain revendiqué. Pour cela, tu dois te rendre au Guichet Spécial avec trois pièces principales : une copie de ton attestation villageoise (même si elle est vieille), une copie de ta pièce d’identité (CNI ou passeport), et un plan du terrain (extrait topographique ou plan de situation).

Une fois sur place, on te demandera de verser 10 000 F CFA pour le traitement du dossier, et 1 000 F CFA supplémentaires pour la pochette administrative. Ce montant reste symbolique quand on pense à ce que ça te protège : ta terre, ton héritage, ton avenir.

Si tout est en ordre et que ton nom correspond bien au terrain, tu passes à l’étape suivante : la demande officielle d’ACD. Là, les choses deviennent un peu plus techniques, mais rien d’insurmontable si tu t’organises bien.

On te demandera cette fois-ci l’original de ton attestation villageoise, accompagné de quatre copies, ton dossier technique (obtenu auprès d’un topographe agréé), quatre copies de ta pièce d’identité, dont une en couleur, et quatre copies de ton extrait de naissance. Le coût de cette démarche est fixé à 100 000 F CFA par lot, plus 1 000 F pour la pochette. Là encore, ce tarif est forfaitaire, bien en dessous de ce que coûterait un contentieux foncier ou une expropriation mal vécue.

Une procédure plus rapide et décentralisée
Certains Ivoiriens, surtout dans les zones rurales, posent souvent la même question : et si je n’ai pas une attestation villageoise mais plutôt une ADU ? Bonne nouvelle : l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) est également recevable. Elle joue en quelque sorte le rôle de l’ancienne attestation villageoise, mais dans un format plus harmonisé, conforme à la politique foncière actuelle.

Dans les deux cas — que tu aies une attestation villageoise ou une ADU — tu peux te présenter au Guichet Spécial ou au Guichet Unique du Foncier de ta commune ou de ta région pour enclencher la procédure. C’est là que tu seras orienté, guidé et accompagné pour sécuriser définitivement ta parcelle.

Pour ceux qui se posent la question de la durée, les autorités ont promis une procédure plus rapide et décentralisée, grâce à ces guichets dédiés. En moyenne, un dossier complet et conforme peut être traité en moins de trois mois, selon les responsables du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

L’objectif, selon le ministre Bruno Nabagné Koné, est clair : « offrir à tous les Ivoiriens la possibilité de sécuriser juridiquement leur terre, qu’ils soient en zone urbaine ou rurale ». Car tant que tu n’as pas ton ACD, tu n’es pas reconnu comme le propriétaire légal par l’administration.

Au-delà de la paperasse, c’est une question de sécurité juridique et de développement. Une terre avec un ACD peut servir de garantie à la banque, être transmise sans contestation à tes enfants, ou intégrée à un projet immobilier ou agricole. Sans ACD, tu restes vulnérable, même si ta famille habite la parcelle depuis plusieurs générations.

En clair, si tu as encore dans tes papiers une attestation villageoise vieille de dix ans, ce n’est pas trop tard. Mais il ne faut plus tarder. Car, ces documents non convertis pourraient tout simplement ne plus être pris en compte par les notaires, les banques ou même les autorités locales.