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Sénat de Côte d’Ivoire : Trois lois clés pour la Santé et les Transports adoptées à l’unanimité à Yamoussoukro

Ce mardi 5 novembre 2024, le Sénat ivoirien a marqué un tournant en adoptant trois projets de loi majeurs sous la présidence de Mme Kandia Kamissoko Camara. Lors de cette séance plénière tenue à Yamoussoukro, les Sénateurs ont unanimement approuvé plusieurs textes.

Ces textes sont sur la déontologie des professions de santé et la régulation du transport intérieur. L’adoption vise à renforcer la qualité des soins de santé et à structurer le secteur des transports en Côte d’Ivoire.

Une adoption en plénière pour des professions de Santé encadrées
Parmi les projets de loi adoptés, deux concernent spécifiquement les professions infirmières et de sage-femme. Ces textes, introduits par le Ministre de la Santé Pierre Dimba, mettent en place des codes de déontologie rigoureux pour ces métiers essentiels. « La création de l’Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte d’Ivoire en 2022 ne suffit plus », a déclaré le ministre, rappelant la nécessité d’instaurer des règles déontologiques pour redresser les comportements dans un secteur souvent critiqué.

En réponse à ces défis, le Sénat a approuvé l’ordonnance n°2023-718, qui modifie la loi d’orientation du transport intérieur. Cette modification offre une base légale plus robuste à l’ARTI pour mieux réguler et contrôler le secteur. « Le transport intérieur joue un rôle stratégique dans le développement économique du pays », a souligné le Ministre Koné, rappelant l’importance de cette réforme pour le bien-être des citoyens.
Les nouveaux codes déontologiques sont conçus pour restaurer l’éthique et encadrer de manière stricte les pratiques de ces professionnels de santé. En effet, des incidents impliquant des infirmiers et sages-femmes, allant du racket à des comportements inappropriés, ont récemment terni la réputation de ces professions. Le ministre a insisté sur l’importance de ces réformes, particulièrement pour les infirmiers qui représentent le premier contact des patients dans les structures sanitaires du pays.

La lutte contre la pratique illégale de la Médecine
Les nouvelles lois ne se limitent pas à encadrer les professionnels qualifiés ; elles s’attaquent également à la prolifération de praticiens non qualifiés. D’après le Ministre Dimba, plus de 70 % des personnes exerçant dans certaines cliniques d’Abidjan et d’autres villes ne disposent pas des compétences requises. Cette situation, qualifiée de « crise de qualification », menace gravement la qualité des soins. Le nouveau cadre législatif permettra d’identifier et d’éliminer ces pratiques illégales, tout en renforçant la sécurité des patients.

Le rôle des sages-femmes et maïeuticiens est aussi réaffirmé dans cette réforme. Ces professionnels jouent un rôle vital dans le suivi des femmes enceintes et des nouveau-nés, mais des incidents malheureux et des plaintes pour mauvais traitements ont miné leur réputation. Le nouveau code de déontologie impose des règles strictes pour rétablir la confiance et garantir des soins de qualité aux mères et aux enfants.

Une réforme importante pour le secteur des Transports
En plus des réformes dans le domaine de la santé, un autre projet de loi, présenté par le Ministre des Transports Amadou Koné, a été adopté. Celui-ci vise à clarifier et renforcer les missions de l’Agence de Régulation des Transports Intérieurs (ARTI). Selon le ministre, des lacunes dans les textes actuels compliquaient l’efficacité de l’ARTI dans la gestion des défis du secteur des transports, notamment face à une évolution rapide des activités et aux nouveaux enjeux de sécurité.

En réponse à ces défis, le Sénat a approuvé l’ordonnance n°2023-718, qui modifie la loi d’orientation du transport intérieur. Cette modification offre une base légale plus robuste à l’ARTI pour mieux réguler et contrôler le secteur. « Le transport intérieur joue un rôle stratégique dans le développement économique du pays », a souligné le Ministre Koné, rappelant l’importance de cette réforme pour le bien-être des citoyens.

Après avoir entendu les rapports et délibéré sur chaque article des projets de loi, les Sénateurs ont exprimé leur accord total avec ces réformes. Convaincus de l’urgence et de l’importance des mesures proposées, ils ont voté à l’unanimité pour adopter ces trois projets de loi. Ce soutien unanime témoigne de l’engagement des élus à améliorer les conditions de vie des citoyens et à renforcer la crédibilité des institutions ivoiriennes.

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