Le Conseil de l’Europe se défend et s’agrippe fermement à la Convention des droits de l’Homme face aux pressions politiques. Le Conseil a rejeté l’idée d’affaiblir l’Européenne des droits de l’Homme, malgré les demandes de neuf États membres, menés par l’Italie. Dans une déclaration publiée samedi 24 mai, le secrétaire général Alain Berset a affirmé que, malgré les défis migratoires actuels, la Convention devait rester « solide et pertinente ». Il réagissait à une lettre ouverte publiée la veille, où les gouvernements signataires appelaient à réinterpréter les textes fondateurs pour répondre aux « réalités » migratoires actuelles.
Cette demande est une tentative claire de limiter le pouvoir de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a récemment condamné plusieurs décisions gouvernementales jugées contraires aux droits fondamentaux. Face à cette offensive, Alain Berset a prévenu : « Le débat est sain, mais il ne faut pas politiser la Cour. »
Neuf États réclament une réinterprétation de la CEDH sur les migrations
Dans la lettre publiée par les services de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, les dirigeants de neuf pays européens (Italie, Danemark, Pologne, Autriche, Belgique, Estonie, Lettonie, Lituanie et République tchèque) ont demandé une « discussion » sur l’évolution de l’interprétation de la Convention.
Selon eux, la CEDH aurait, dans certains cas, outrepassé l’intention initiale des textes, entravant la capacité des États à prendre des décisions souveraines, notamment en matière migratoire. Cette offensive fait suite à une rencontre à Rome entre Giorgia Meloni et sa collègue danoise Mette Frederiksen, toutes deux connues pour leurs politiques anti-immigration très fermes.
Ces dernières années, la CEDH a infligé plusieurs revers à des gouvernements européens en matière de gestion des flux migratoires. Le Royaume-Uni en a fait les frais avec l’interdiction d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda, une mesure phare du précédent gouvernement conservateur britannique.
En France, la Cour a suspendu en 2023 l’expulsion d’un ressortissant tchétchène vers la Russie. Une décision critiquée à demi-mot par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, qui s’était déclaré prêt à payer l’amende imposée par la CEDH : « Ce n’est pas grave », avait-il lancé.
Le cas controversé des centres en Albanie
Parmi les signataires de la lettre, plusieurs pays, comme l’Italie, peinent à faire appliquer des politiques migratoires plus strictes. Le projet de centres de rétention de migrants en Albanie, porté par le gouvernement Meloni, rencontre une série d’obstacles judiciaires. Des juges italiens ont récemment refusé de valider la rétention de migrants interceptés en mer, et ont transmis la question à la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, qui n’a pas encore tranché.
Face à ces pressions, le Conseil de l’Europe insiste sur l’indépendance de la justice. « La Cour ne doit pas servir d’arme, ni contre les gouvernements, ni par eux », a souligné Alain Berset. Il a réaffirmé que l’impartialité de la CEDH reste une garantie essentielle pour les citoyens européens.
Mattias Guyomar, juge français qui prendra la présidence de la CEDH ce vendredi, a lui aussi rappelé lors de son élection que la Cour défendrait coûte que coûte « l’État de droit » et « les valeurs fondatrices de la Convention ». Chaque année, la CEDH reçoit des dizaines de milliers de requêtes de citoyens européens qui, après avoir épuisé tous les recours nationaux, s’en remettent à elle pour faire valoir leurs droits.
