« La corruption et les Personnes Politiquement Exposées (PEP) demeurent les principaux contributeurs aux flux financiers illicites, les sociétés d’État (SdE) ou les sociétés publiques étant fréquemment utilisées à des fins de BC/FT » cite le GIABA en quatrième constatation dans son rapport 2024 présenté aux différentes parties à Dakar.
Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui occupe une fonction publique importante dans l’appareil d’Etat ou la gouvernance, dans un État étranger ou au sein d’une organisation internationale, et qui, de ce fait, est considérée comme présentant un risque plus élevé de corruption et de blanchiment d’argent. Cette définition inclut aussi leurs proches (membres de la famille et associés étroitement liés), qui sont soumis aux mêmes exigences de vigilance accrue.
Qui est considéré comme une PPE ?
Les catégories de personnes considérées comme des PPE sont larges et peuvent inclure : les responsables politiques : chefs d’État, chefs de gouvernement, ministres, membres de parlements, ambassadeurs, etc. Les responsables judiciaires et administratifs : membres de tribunaux et instances judiciaires, hauts fonctionnaires. Les officiers militaires de haut rang. Les cadres supérieurs des entreprises publiques et des organisations internationales. En raison de leurs fonctions, les PPE sont plus vulnérables et peuvent être utilisées pour des actes de corruption, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
L’utilisation d’actionnaires prête-noms, de sociétés écrans et de fiducies continue à rendre les transactions financières opaques, favorisant ainsi les crimes financiers.
C’est pourquoi des mesures spécifiques sont mises en place, notamment par les institutions financières, pour identifier et mieux encadrer les relations avec elles et leurs proches. Les institutions financières sont tenues d’appliquer des règles de vigilance renforcée à l’égard des PPE. Cela inclut l’obligation d’identifier si une personne est une PPE et de mener une diligence raisonnable plus approfondie. Cela peut conduire à un examen plus poussé des transactions et à des demandes d’informations supplémentaires pour prévenir les risques liés à ces personnes.
Les constatations du GIABA (Rapport 2024)
Outre les PPE, pour le GIABA, les États membres affichent des niveaux variables de conformité aux Normes du GAFI. Seuls quelques-uns (par exemple, le Nigéria, le Ghana et le Sénégal) disposent de cadres de transparence solides en matière de bénéficiaires effectifs. L’utilisation d’actionnaires prête-noms, de sociétés écrans et de fiducies continue à rendre les transactions financières opaques, favorisant ainsi les crimes financiers. Les structures juridiques en Afrique de l’Ouest facilitent le blanchiment de capitaux transfrontaliers et les crimes financiers basés sur le commerce, en particulier par le biais des entreprises d’import-export et des prestataires de services professionnels (avocats, comptables et agents immobiliers).
Comme recommandation de l’institution substitut du GAFI en Afrique de l’Ouest, le GIABA préconise de « procéder à des évaluations exhaustives des risques et à des études de typologie détaillées afin de déterminer la façon dont les faiblesses inhérentes à ces cadres permettent l’utilisation abusive de catégories spécifiques de personnes morales à des fins de Blanchiment de capitaux (BC), de Financement du terrorisme (FT) et de Financement de la prolifération (FP) ».
L’année 2024 a été globalement une bonne Lannée pour le GIABA, mais elle n’a pas été exempte de défis. Le GIABA a réalisé l’essentiel de ses activités. Au cours de l’année sous revue, la région a enregistré l’émergence de plusieurs questions liées au BC/FT/FP comportant des implications pour l’amélioration des mesures. En réponse, les États membres ont pris plusieurs mesures clés, notamment le renforcement de la capacité des Cellules de Renseignements Financiers (CRF), la réalisation d’Évaluations Nationales des Risques (ENR) afin d’améliorer leur compréhension des risques inhérents au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme.
La région continue de faire face à l’évolution des risques de Blanchiment de capitaux (BC), de Financement du terrorisme (FT) et de Financement de la prolifération (FP) qui ont un impact sur la mise en œuvre effective des mesures de LBC/FT/FP. Les vulnérabilités clés incluent les flux financiers illicites provenant en grande partie du secteur de l’industrie extractive, la hausse des activités liées au financement du terrorisme, l’utilisation abusive d’actifs virtuels et la faible supervision réglementaire du secteur des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD).
