Selon la législation parlementaire, il revient exclusivement au Bureau de l’Assemblée de fixer le calendrier du grand oral du Premier ministre. Cette procédure a été écorchée par le président Diomaye Faye et son Premier ministre Al Amine Lo.

Face à ce vice de forme, Ousmane Sonko a dû les recadrer par voix de communiqué. Al Amine Lo, Premier ministre du Senegal, avait informé, le 24 août, vouloir tenir sa Déclaration de politique générale le 1er septembre à 9 heures devant l’hémicycle. D’un autre côté, le président de la République avait également sollicité l’Assemblée pour une session extraordinaire le 1er septembre à 10 heures, sans fixer la date exacte de la DPG.

Le Bureau de l’Assemblée relève des confusions sur l’horaire et la procédure, rappelant les compétences du Parlement. La session extraordinaire du 1er septembre à 10 heures sera consacrée à l’ouverture, au quorum et à la levée de la séance, non à la DPG. La date de la séance plénière sera fixée ultérieurement par la Conférence des Présidents, conformément au Règlement intérieur.

L’Assemblée nationale clarifie
Le calendrier parlementaire sénégalais, vient de connaître un vice de procédure. Le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé utile, ce vendredi 28 août, d’apporter des précisions sur la tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko. Dans la forme, une confusion sur les dates et les compétences qui méritait d’être dissipée.

Tout commence le 24 août, lorsque le chef du gouvernement fait part au président de l’Assemblée de sa disponibilité à prononcer sa DPG le mardi 1er septembre à 9 heures. Une initiative conforme à l’usage, mais qui va être rapidement doublée par une décision présidentielle. Le lendemain, 25 août, le président de la République convoque l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, avec un ordre du jour unique : la Déclaration de politique générale. Mais aucune date précise n’est fixée pour cette dernière.

La décalage d’horaire et une date à coïncidence
Le Bureau de l’Assemblée, dans un communiqué, souligne ce décalage. La session extraordinaire s’ouvrira bien le 1er septembre à 10 heures, mais cette séance inaugurale ne sera consacrée qu’à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance. Autrement dit, la DPG ne sera pas prononcée à ce moment-là, contrairement à ce que laissait entendre la proposition du Premier ministre. Ce rappel procédural est important. Il distingue clairement la convocation de la session extraordinaire de la tenue effective de la déclaration. L’Assemblée, par la voix de son Bureau, rappelle que la fixation de la date de la séance plénière dédiée à la DPG relève d’une autre instance : la Conférence des Présidents.

La Conférence des Présidents aux commandes
C’est en effet ce collège, présidé par le président de l’Assemblée nationale, qui aura la charge de convoquer la Conférence des Présidents et de déterminer, en son sein, la date de la séance plénière consacrée à la DPG, ainsi que les modalités d’organisation des débats. Une procédure prévue par les articles 22 et 77 du Règlement intérieur de l’Assemblée. Le Bureau insiste également sur l’article 109, qui impose que l’Assemblée soit informée huit jours au moins avant la date retenue. Un délai qui devra être respecté.

Ce faisant, l’institution parlementaire affirme son rôle et ses compétences, face à une double initiative celle du Premier ministre et celle du président de la République, qui risquait de brouiller les lignes. Pour Ousmane Sonko, le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement, et les procédures constitutionnelles ne sauraient être contournées.

La mise au point pour l’opinion publique
La DPG du Premier ministre Ousmane Sonko est attendue comme un moment important, tant pour le chef du gouvernement que pour la majorité parlementaire qui le soutient. Elle doit permettre de préciser les grandes orientations de la politique nationale, dans un contexte économique et social délicat. L’Assemblée nationale rappelle que les institutions ont leurs règles, et que celles-ci s’imposent à tous, y compris au chef de l’État et au chef du gouvernement. Cela pour réaffirmer la séparation des pouvoirs et l’autonomie du Parlement, dans un système où les prérogatives présidentielles sont parfois perçues comme prééminentes.