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Somalie: La Cour suprême a invalidé le maintien au pouvoir du président et a annulé le limogeage

La Somalie vit en plein la crise institutionnelle entre la présidence et la Cour suprême qui a déclaré illégal le maintien au pouvoir du Président Hassan Cheikh Mohamoud. Dans le même ordre, la Cour a annulé purement et simplement la décision présidentielle de limoger son propre président.

En droit somalien, la Constitution est non rétroactive. En conséquence, la Cour suprême juge que la nouvelle Constitution de mars 2026, qui allonge le mandat présidentiel de 4 à 5 ans, ne peut pas prolonger le mandat en cours de Hassan Cheikh Mohamoud. Le 4 novembre 2026, le Président limoge Bashe Yusuf Ahmed, président de la Cour suprême, alors que celle-ci examine un dossier le concernant.

Le 5 novembre, la Cour suprême annule cette décision, estimant qu’elle viole les articles 135 et 138 de la Constitution révisée. Faute d’avoir respecté la procédure (Conseil supérieur de la magistrature et approbation parlementaire), le Président est accusé d’avoir outrepassé ses pouvoirs.

Une Constitution rétroactive ? La Cour dit non
La Cour suprême somalienne a estimé que la nouvelle Constitution, adoptée en mars 2026 et qui fait passer le mandat présidentiel de 4 à 5 ans, ne saurait s’appliquer de manière rétroactive au mandat en cours de Hassan Cheikh Mohamoud. En d’autres termes, le chef de l’État ne peut pas se prévaloir de cette révision constitutionnelle pour prolonger son séjour au pouvoir. Cette lecture stricte des textes vient contredire les ambitions du Président, lequel espérait manifestement tirer profit de cette modification pour se maintenir à la tête du pays. La plus haute juridiction du pays a ainsi posé un acte fort celui d’une justice qui refuse de plier devant le pouvoir exécutif.

Le limogeage qui met le feu aux poudres
Le 4 novembre 2026, Hassan Cheikh Mohamoud décide de limoger Bashe Yusuf Ahmed, président de la Cour suprême, officiellement pour des raisons liées au fonctionnement de la justice. Sauf que cette décision intervient alors que la Cour examine justement le dossier constitutionnel susceptible de remettre en cause la prolongation du mandat présidentiel. Coïncidence qui soulève des soupçons d’ingérence politique dans le travail de la magistrature. Car en limogeant le président de la Cour au moment où celle-ci statue sur son propre avenir, le Président somalien a manifestement voulu couper court à une décision qui ne lui était pas favorable.

La Cour suprême annule son propre limogeage
Le 5 novembre, la Cour suprême annule la décision présidentielle, estimant qu’elle viole les articles 135 et 138 de la Constitution révisée de 2026. En effet, la révocation d’un responsable de la magistrature exige l’intervention du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que l’approbation parlementaire requise.

Faute d’avoir respecté cette procédure, le Président est accusé d’avoir outrepassé ses pouvoirs.
Bashe Yusuf Ahmed reste donc en fonction, et la Cour suprême rappelle ainsi au chef de l’État que son autorité n’est pas sans limites. Outre le duel entre le Président et la Cour suprême, c’est bien l’État de droit, la séparation des pouvoirs et l’avenir démocratique de la Somalie qui sont en jeu. Car une démocratie ne se mesure pas seulement à ses élections, mais aussi à la capacité de sa justice à dire non au Président de la République, à lui montrer les limites de ses décisions, sans craindre de représailles. En annulant le limogeage de son propre président et en déclarant illégal le maintien au pouvoir du chef de l’État, la Cour suprême somalienne vient de livrer une leçon de droit.

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