Dans un contexte de lutte accrue contre la fraude et de renforcement des contrôles fiscaux, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat vient de rappeler à l’ordre les opérateurs sur une disposition réglementaire essentielle pour les acteurs de la filière tabac.
Par un communiqué publié ce 25 juillet 2026, la tutelle informe l’ensemble des opérateurs économiques concernés que toute activité liée au tabac et aux produits dérivés est désormais subordonnée à l’obtention préalable d’un agrément, conformément au décret n° 2022-76 du 26 janvier 2022. La mesure qui entend renforcer la traçabilité et la transparence d’un secteur souvent épinglé pour ses pratiques opaques.
L’agrément pour encadrer toute la chaîne de valeur
L’agrément exigé couvre l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur du tabac, depuis la fabrication jusqu’à la vente au détail. Sont ainsi concernées les activités de fabrication de produits du tabac, de fabrication de matériels de production, d’importation et d’exportation, de transport, de vente en gros, demi-gros et au détail, ainsi que la gestion d’entrepôts spécialisés. Le périmètre est étendu pour mieux réguler une filière dont les enjeux sanitaires, fiscaux et économiques sont considérables.
L’institution de cet agrément s’inscrit dans une logique de modernisation du contrôle des circuits commerciaux. Le décret de 2022, qui avait déjà posé les jalons d’un système national de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac, trouve ici sa pleine application. Il s’agira de mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui gangrènent le secteur, qu’il s’agisse de la contrebande, de la sous-déclaration des volumes ou de l’évasion fiscale. En recommandant l’agrément préalable, les pouvoirs publics se dotent d’un outil supplémentaire pour identifier les acteurs légitimes et traquer les opérateurs indélicats.
Une mise en conformité sans délai pour les opérateurs
Pour le ministère, les opérateurs concernés sont invités à se conformer sans délai à cette nouvelle exigence réglementaire. Passé ce délai, les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la législation en vigueur. Pour faciliter les démarches, une commission tabac a été installée au sein de la Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité (DMRFCQ), située à la Riviera 3. Les opérateurs peuvent y obtenir toutes les informations complémentaires et déposer leurs dossiers d’agrément. Des contacts téléphoniques sont également mis à disposition, de même qu’un numéro vert du ministère. La généralisation de l’agrément dans la filière tabac constitue une avancée significative dans la régulation d’un secteur stratégique. En imposant une autorisation préalable à l’exercice de toute activité, le gouvernement ivoirien impose la transparence et la traçabilité, des obligations. Les acteurs de bonne foi, pour leur part, n’auront qu’à s’en réjouir d’un cadre clair et stable.
