Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale s’est réuni en session d’urgence à New York. L’Assemblée examine le sort de son procureur général, Karim Khan, accusé de harcèlement sexuel par une membre de son équipe.
Derrière le cas Karim Khan se profile la grande question. Les procureurs de la CPI sont-ils condamnés à être des sujets de grande controverse, ou la fonction elle-même attire-t-elle des profils enclins à déraper ? Retour sur une crise qui interroge les fondements mêmes de la justice internationale.
Karim Khan, un procureur à la croisée des chemins
Élu en février 2021, Karim Khan est le troisième procureur général de la CPI, succédant à Fatou Bensouda et Luis Moreno-Ocampo. Sa carrière, marquée par des mandats d’arrêt retentissants contre des responsables israéliens et palestiniens, lui a valu autant d’admiration que d’inimitié. Depuis octobre 2024, son nom est associé à des allégations d’inconduite sexuelle émanant d’une avocate malaisienne membre de son équipe. Suspendu en juin dernier, il encourt aujourd’hui une destitution qui serait inédite dans l’histoire de la Cour. Ses avocats crient à la manœuvre politique, dénonçant une tentative d’éliminer un procureur devenu trop gênant pour certaines puissances. Mais le Bureau de l’Assemblée des États parties, après enquête, a estimé qu’il y avait matière à une ” conduite gravement fautive “.
Le passé trouble pour les prédécesseurs
Si Karim Khan est le premier à faire l’objet d’une procédure de destitution, il n’est pas le premier procureur de la CPI à susciter la polémique. En 2018, Fatou Bensouda, alors en poste, avait été épinglée par la Commission vérité, réconciliation et réparations de la Gambie pour des faits remontant à son passage sous la dictature de Yahya Jammeh. Accusée d’avoir fermé les yeux sur des actes de torture et des disparitions, elle avait rejeté ces allégations, dénonçant une tentative de ” discrédit “. Quant à Luis Moreno-Ocampo, des accusations d’inconduite judiciaire et financière ont été relayées par les médias dès 2017, sans que des enquêtes internes n’aient jamais donné lieu à des sanctions publiques. Le passif qui suggère que les manquements éthiques ne sont pas une exception, mais une récurrence troublante au sein du parquet de la CPI.
Le paradoxe du gardien de la justice internationale
Le procureur général de la CPI est un personnage unique dans le paysage judiciaire mondial. Seul représentant de l’accusation dans une cour permanente, il cumule un pouvoir symbolique immense et une pression politique considérable. Cette concentration des responsabilités peut-elle conduire à un sentiment d’impunité ? Des témoignages, comme celui de Moreno-Ocampo s’adressant à un conseiller juridique en ces termes : ” Pour toi, c’est moi la loi ! “, laissent craindre un dérapage autoritaire. Certains observateurs comparent la fonction à un terreau fertile pour les dérives, où le procureur, en quête d’une justice absolue, finit par se considérer comme au-dessus des règles qu’il est censé faire appliquer. La question kafkaïenne se pose alors. Comment juger le gardien de la justice internationale, quand il est lui-même soupçonné d’avoir violé les principes qu’il défend ?
Un système judiciaire à réformer d’urgence
Face à ces crises récurrentes, des voix s’élèvent pour réclamer une refonte du mode de gouvernance de la CPI. L’idée d’un collège de procureurs, sur le modèle de la République romaine, est parfois évoquée pour éviter l’émergence de ” Césars de la justice ” tentés par l’arbitraire. Mais les États membres, souvent divisés et soumis à des pressions diplomatiques, sont-ils prêts à s’engager dans des réformes structurelles ? L’Assemblée des États parties, qui s’est montrée si passive face aux menaces américaines ou israéliennes contre la Cour, semble peu encline à des changements radicaux. Pourtant, la crédibilité de l’institution est en jeu, et la décision sur le sort de Karim Khan pourrait ouvrir une fenêtre d’opportunité pour repenser en profondeur le fonctionnement du parquet.
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C’est tout le personnel de la CPI qui subit les conséquences de cette crise. Des avocats aux stagiaires, en passant par les traducteurs et les agents de sécurité, nombreux sont ceux qui craignent pour leur sécurité ou leur carrière. Le ” Syndicat du personnel de la CPI ” a récemment adressé aux 125 États parties une déclaration soulignant que l’enquête sur les allégations visant Khan, ” ainsi que la gravité de ces allégations, ont un impact significatif sur la Cour, sa réputation et le moral du personnel “. Dans un contexte où les États-Unis, par la voix de Marco Rubio, annoncent une campagne pour démanteler la Cour, et où le procès de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte s’annonce complexe, l’institution a plus que jamais besoin de stabilité et de confiance.
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La décision que prendra l’Assemblée des États parties ce vendredi ne mettra pas fin aux interrogations. Que Karim Khan soit destitué ou maintenu, la Cour devra faire face à une crise de légitimité qui dépasse le cas individuel. Comment restaurer la confiance dans une institution dont les gardiens successifs ont été entachés de scandales ? La réponse passe peut-être par une réforme en profondeur du statut du procureur, pour éviter que la fonction ne soit perçue comme un tremplin vers une impunité de fait. Aussi par une prise de conscience collective que la justice internationale, pour être crédible, doit elle-même respecter les normes qu’elle entend promouvoir. L’exigence qui, pour l’instant, reste un idéal plus qu’une réalité.
