Un texte porté par plusieurs députés vise à restreindre les conditions de naturalisation et d’attribution de la nationalité tunisienne, au nom de la lutte contre l’immigration illégale.
À la fin du mois de février, 16 puis 36 députés tunisiens ont signé une proposition de loi qui revoit de fond en comble le Code de la nationalité. Porté par l’élue Syrine Mrabet, ce texte entend modifier les modalités d’accès à la nationalité tunisienne, en particulier la naturalisation et l’attribution par naissance. L’objectif affiché est claircelle de renforcer les garde-fous face à l’immigration illégale et préserver ce que les signataires qualifient d’«intérêt supérieur du pays».
Un article 8 réécrit concernant la naturalisation conditionnée et délais rallongés
La proposition introduit une exigence nouvelle pour prétendre à la naturalisation, il faudra désormais prouver une entrée légale sur le territoire tunisien et justifier d’une résidence continue d’au moins sept ans. Jusqu’ici, les délais étaient plus souples et les conditions moins strictes. Ce durcissement traduit une volonté politique de contrôler davantage les flux migratoires et de limiter l’accès à la citoyenneté aux personnes considérées comme pleinement intégrées. Les députés signataires estiment que la Tunisie, confrontée à des défis économiques et sociaux, ne peut se permettre une ouverture trop large. «Il s’agit de protéger notre cohésion nationale et de garantir que ceux qui deviennent Tunisiens partagent réellement notre destin», a déclaré Syrine Mrabet lors de la présentation du texte.
Justification et parcours législatif des exceptions pour les talents
Le projet de loi ne se limite pas à la naturalisation. Il modifie également l’article 8 du Code de la nationalité. Désormais, «Est tunisien tout enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis au moins dix ans». Cette précision vise à encadrer plus strictement l’attribution automatique de la nationalité par le seul fait de la naissance sur le sol tunisien. Cette disposition pourrait entraîner des conséquences importantes pour les familles migrantes installées depuis peu. Les enfants nés en Tunisie de parents sans nationalité ne seraient plus automatiquement considérés comme Tunisiens, sauf si leurs parents peuvent prouver une résidence longue et stable. Les défenseurs des droits humains craignent que cette mesure n’accroisse le risque d’apatridie pour certains enfants. Le texte introduit toutefois une nuance il facilite la naturalisation pour les personnes disposant d’un savoir-faire reconnu dans les domaines scientifiques, technologiques, artistiques, culturels, sportifs ou économiques. Cette ouverture sélective traduit une volonté d’attirer des profils jugés utiles au développement national. En pratique, un chercheur étranger, un artiste de renom ou un sportif de haut niveau pourrait bénéficier d’une procédure accélérée. Les signataires y voient un moyen de renforcer le rayonnement de la Tunisie et de stimuler son économie. Mais certains observateurs dénoncent une logique utilitariste qui privilégie les élites au détriment des migrants ordinaires. Les députés justifient ce durcissement par la nécessité de préserver la sécurité et la paix sociale. Selon eux, l’ouverture actuelle du Code de la nationalité expose le pays à des risques liés à l’immigration clandestine et à l’instabilité régionale. «Nous devons anticiper les menaces et protéger notre souveraineté», a insisté un autre signataire. Cependant, le texte n’est pas encore adopté. Après son dépôt au Parlement, il devra être examiné par les commissions compétentes avant d’être discuté en séance plénière. Le parcours législatif s’annonce long et semé d’embûches. Les débats promettent d’être vifs, entre partisans d’une ligne sécuritaire et défenseurs d’une approche plus inclusive.
