La Chine franchit une étape historique dans sa politique environnementale. Le tout premier Code environnemental du pays vient d’être présenté en première lecture devant le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. Ce document monumental rassemble 1 188 articles, organisés en cinq grands chapitres, et vise à offrir un cadre unifié pour toutes les normes écologiques existantes.

L’objectif est clair : harmoniser les différentes lois éparpillées pour construire un système juridique cohérent autour de la protection de l’environnement. Ce code couvre plusieurs volets majeurs, dont la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes, le développement vert et bas carbone, ainsi que les dispositions légales et complémentaires.

Un texte majeur depuis le Code civil de 2020
Si ce projet est adopté, il constituera le deuxième code statutaire majeur de la République populaire de Chine, après l’entrée en vigueur du Code civil en 2020. Il s’inscrit dans la continuité de l’article II de la Constitution de 1978, qui engage l’État à protéger l’environnement et la santé publique.

Pour les autorités chinoises, ce projet de loi symbolise une avancée majeure dans la construction d’une “civilisation écologique”. Il marque aussi une volonté affirmée de répondre aux critiques internationales concernant l’empreinte carbone de la Chine, qui reste le premier émetteur mondial de CO₂ (35 % des émissions globales en 2023, selon l’Agence internationale de l’énergie).

Une réponse structurée à une urgence mondiale
La rédaction de ce code a débuté dès 2023, mobilisant juristes, scientifiques et experts. Leur ambition : ne pas se contenter d’une compilation, mais repousser les frontières du droit environnemental chinois. Il s’agit de repenser en profondeur la stratégie nationale face aux défis écologiques, en mettant l’accent sur la prévention, la restauration des milieux dégradés, et des incitations à un développement économique respectueux du climat.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la transition énergétique voulue par Pékin. Il établit une feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la croissance économique. La Chine, qui s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2060, entend ainsi démontrer qu’elle assume pleinement ses responsabilités climatiques mondiales.

Un engagement à la hauteur de sa biodiversité
Classée parmi les 17 pays mégadivers par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Chine abrite un huitième des espèces vivantes de la planète, réparties sur sept zones climatiques. Ce patrimoine écologique unique est aujourd’hui en danger.

En 2024, les émissions énergétiques de CO₂ ont atteint un record de 37,8 gigatonnes, en hausse de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Cette progression a porté les concentrations atmosphériques de CO₂ à 422,5 ppm, soit 50 % au-dessus des niveaux préindustriels.

Face à ces chiffres alarmants, ce Code environnemental constitue une réponse ambitieuse et stratégique. Il traduit la volonté de Pékin de mieux réguler, préserver et restaurer son environnement, tout en affirmant son leadership dans la lutte contre le changement climatique.