08172017Headline:

Conseil constitutionnel: Essy conteste la candidature de Ouattara/Evoque le cas d’Affi et Adama Ouattara..

essy amara

Sa requête rejetée
21 candidatures jugées irrecevables, une rejetée

La liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre en Côte d’Ivoire a été rendue publique dans l’ après-midi d’hier, mercredi 09 septembre 2015, par le Conseil constitutionnel.

Après lecture de la Décision N°CI-2015-EP-159 /09-09/CC/SG du 09 septembre 2015 par le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, l’on retiendra qu’Essy Amara est le seul candidat crédible à avoir contesté la candidature du président Alassane Ouattara, par une requête en date du 02 septembre 2015, enregistrée à la même date au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, sous le numéro 040. Dans cette requête, le candidat Essy Amara, se fonde sur l’article 56 alinéa premier du Code électoral pour solliciter de la haute juridiction électorale qu’elle déclare inéligible le candidat Alassane Ouattara. Dans le fond, l’ancien ministre des Affaires étrangères a soulevé trois principaux griefs pour contester l’éligibilité du président sortant et candidat du Rhdp. A savoir « que celui-ci n’avait été autorisé à se présenter qu’à titre exceptionnel, et uniquement à l’élection présidentielle de sortie de crise initialement fixée au mois d’octobre 2005 ; que ladite consultation électorale ayant fini par se dérouler en octobre 2010, l’occasion unique de candidature qui lui avait été ainsi offerte avait été consommée par sa participation effective à ce scrutin, et que, dès lors, l’Arrêt N°001-2000 du 06 octobre 2000 de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême qui l’avait déclaré inéligible retrouvait son plein et entier effet par l’autorité de la chose jugée, et qu’ainsi, il était inéligible au sens de l’article 35 de la Constitution ». Après examen (voir décision du Conseil constitutionnel sur l’éligibilité d’Alassane Ouattara), cette requête a été rejetée par le Conseil qui a déclaré que le dossier de candidature du président sortant « est conforme aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ». Un autre candidat, Gaha Degna Hippolyte, avait également contesté l’éligibilité des candidats Alassane Ouattara, Affi N’guessan, Ahoua Stallone Julien-Elvis, Bolou Aoussi Isac, Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n’ont pu être examinées. Tout comme lui, ce sont au total 21 candidatures, dont celle de Kablan Brou Jérôme, membre de la Cnc, qui ont été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d’entre eux n’a payé sa caution de 20 millions de F Cfa, et leurs dossiers comportent des irrégularités qui ont motivé l’irrecevabilité décidée par le Conseil. Concernant le candidat Adama Ouattara, sa candidature a été jugée recevable dans la forme, avant d’être rejetée, alors qu’il a payé sa caution de 20 millions de F Cfa. En effet, il ressort de l’instruction de son dossier que ce candidat qui se présente comme gendarme à la retraite, avait été déclaré déserteur et radié des effectifs en 2010 ; « qu’il s’ensuit qu’il n’est pas de bonne moralité et d’une grande probité ; qu’il y a donc lieu de le déclarer inéligible et de ne pas inscrire ses nom et prénoms sur la liste définitive des candidats ».

Le cas Affi N’guessan

Le président et candidat du Fpi, Pascal Affi N’guessan, avait été arrêté et condamné à 18 mois d’emprisonnement assorti du sursis, pour des faits de troubles à l’ordre public. Au regard de cette condamnation, voici comment le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur son éligibilité : « celui-ci s’est pourvu en cassation contre cette décision par acte du greffe de la Cour d’Appel d’Abidjan le 13 mars 2015 sous le N°05-2015 ; Considérant qu’aux termes de l’article 563 du code de procédure pénale, le pourvoi en cassation est suspensif ; que de ce fait, Monsieur Affi N’guessan Pascal bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’il n’a pas été statué sur son recours, par une décision définitive ; qu’il ne saurait donc être regardé comme une personne privée de son droit d’éligibilité ». En définitive, ce sont 10 candidats (voir la liste) qui ont été retenus, dont deux femmes, pour le premier tour de la présidentielle qui aura lieu le 25 octobre prochain.

Le Boulevard Carde quadrillé

Le Boulevard Carde, où est situé le Conseil constitutionnel au Plateau, était pratiquement désert hier, mercredi 9 septembre. Du cercle du rail jusqu’au musée des civilisations, plusieurs barricades ont été érigées par les forces de l’ordre qui filtraient le passage. Seul les riverains, les journalistes qui se rendaient au Conseil constitutionnel, les personnes travaillant au sein de cette institution et les services avoisinant, après avoir montré patte blanche, étaient autorisés à passer par ce corridor inviolable gardé par plusieurs détachements des forces de police, de la gendarmerie nationale et des Frci. Le président Koné Mamadou et ses conseillers bénéficiaient ainsi de toute la quiétude nécessaire pour annoncer leur décision, sans que le déroulement de cette audience ne puisse être perturbée par d’éventuels fauteurs de troubles, au regard des dispositions sécuritaires prises.

H.O

L’Inter

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