Lâchée par plusieurs pays cet automne, la CPI essuie des critiques virulentes à répétition. Conscients de ses dysfonctionnements mais convaincus de sa nécessité, des juristes ont constitué deux groupes de travail à La Haye (1) pour tenter de faire avancer ensemble la justice pénale internationale. Ils viennent, à cet égard, de formuler dix propositions concrètes. 

Par Anne Leray

C’est peu dire que la CPI n’a pas le vent en poupe en ce moment. Trois de ses Etats membres ont manifesté leur volonté de se retirer du jeu en octobre (Burundi, Afrique du Sud, Gambie), avant que la Russie n’annonce, le 16 novembre, qu’elle allait retirer sa signature apposée au traité de Rome (1). Elle a été aussitôt suivie par les Philippines. La déclaration de Moscou est intervenue à l’ouverture de la 15e assemblée annuelle des 124 Etats parties de la CPI à La Haye, qui prend cette année une délicate tournure.

Procès trop coûteux et trop lents 

Cour permanente, reposant sur une idée de justice universelle, et mise en place pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, la CPI n’a jamais fait consensus depuis son ouverture en 2002. Si les reproches sont nombreux, trois sont récurrents : des procès trop coûteux, trop lents et instrumentalisés. Ajoutées à ces critiques, les attaques stratégiques et politiques en cours mettent la juridiction en mauvaise posture.

Etats parties, juristes, ONG, chercheurs, médias…, ils sont plusieurs à se pencher sur le destin de la CPI et à réfléchir à son amélioration. C’est le cas du groupe de La Haye et du groupe de L’Hôtel des Indes, successivement créés en 2014 aux Pays-Bas, et composés de professionnels de la justice pénale internationale de plusieurs pays (France, Espagne, Pays-Bas, Angleterre, Canada, Liban).

Ses membres ont décidé de s’asseoir autour d’une table pour réfléchir à des solutions d’avenir. « Les procédures actuelles ne sont pas satisfaisantes et nous avons voulu faire des propositions concrètes pour améliorer le système car nous croyons à la justice pénale internationale. Ses difficultés et ses échecs ne doivent occulter ni ses succès, ni son absolue nécessité » développe François Roux, chef du Bureau de la défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban, et avocat à l’origine de ces groupes de travail.

Cri d’alarme…

Ces réflexions qui rassemblent des avocats, des procureurs, des juges et des conseillers juridiques ont abouti à une première salve de dix propositions. Elles ont été présentées publiquement le 9 novembre à La Haye, lors d’une conférence au Palais de la Paix, soutenue par les ambassades de France et d’Espagne. Visant à faire avancer la justice pénale internationale, elles peuvent s’adapter en tout en ou en partie à la CPI, affirme François Roux. « Notre projet reprend l’état d’esprit de ce qui était voulu à la CPI, en l’améliorant notablement ».  

Dans ce contexte défavorable, la démarche est engagée et constructive. « La CPI est fragilisée et ses difficultés sont instrumentalisées. Nous devons rester des défenseurs de cette justice qui est une avancée historique. Il ne faut pas tuer cette institution, il faut l’améliorer », plaide Catherine Mabille, avocate de Thomas Lubanga depuis 2007 et membre du groupe de La Haye. « Cette Cour est encore jeune, elle tâtonne. Il n’est pas difficile en tant qu’observateur honnête de voir où sont les problèmes, mais que fait-on pour les résoudre à part les dénoncer ? », questionne François Roux. « Je lance un cri d’alarme, on ne peut pas continuer comme ça ». Est-ce que des réformes s’imposent ? « Absolument », tranche-t-il.

Pour des procès plus efficaces 

Ces propositions s’adressent aux Etats parties et à la Cour pénale internationale elle-même. « Pour avancer, il faut se réunir et se parler, or il n’y pas de culture du dialogue à la CPI. Il y a aussi trop d’antagonismes », regrette Catherine Mabille. L’idée est « de trouver des solutions permettant d’être plus rapide et plus efficace tout en restant équitable », résume François Roux qui rappelle concernant la durée déraisonnable des procès : « Au début des travaux de la CPI, le juge français Claude Jorda disait qu’un procès devrait durer dix-huit mois. Il doit être possible d’arriver à cela, on l’a vu dans d’autres tribunaux. Par exemple, le procès de Hissène Habré au Sénégal, a duré huit mois et coûté 3 millions d’euros ».

Voilà les prémisses d’une réflexion collective qui restent à mettre en oeuvre dans un environnement complexe. La crise que traverse la CPI intervient en effet dans un contexte mondial éminemment perturbé. « C’est une catastrophe dans le monde en général, il y a un recul des valeurs démocratiques auxquelles on a crues. On est dans une période charnière et la CPI est au milieu de tout ça », rappelle justement Catherine Mabille.

1. Le groupe de La Haye et le groupe de l’Hôtel des Indes.

2. La Russie a signé le traité de Rome en 2000 mais ne l’a jamais ratifié. Ce traité est fondateur de la CPI en 1998.

Ivoire Justice