08192018Headline:

Côte d’Ivoire: CPI, après les observations des défenses de Gbagbo et Blé Goudé,voici la suite

© koaci.com – Samedi 19 Mai 2018 -Après les observations déposées par les défenses de Charles blé Goudé et Blé Goudé, les regards sont désormais tournés vers la chambre, comme indiqué à KOACI, par le porte-parole de la Cour Pénale Internationale (CPI),Fadi  El Abdallah.

« La Chambre décidera par la suite de la conduite future du procès », a-t-il indiqué dans un entretien.

Le 9 février 2018, la Chambre de première instance de la CPI  a demandé au Procureur de déposer une version mise à jour du mémoire de première instance.

Le Procureur a ensuite déposé ce document tel que demandé par les juges le 19 mars 2018. Suite au dépôt de ce document, le Conseil de la Défense de M. Charles Blé Goudé  et de M. Laurent Gbagbo, ont déposé les deux documents ci-dessous contenant leurs observations écrites relatives au déroulement ultérieur de la procédure :Les Conseils de la Défense dans cette affaire présentent leurs observations sur la suite du procès et annoncent tous deux qu’ils ont l’intention de déposer une motion dites de « No case to answer ».

« No case to answer » est un terme utilisé dans les systèmes juridiques de Common law et devant la CPI, par lequel un accusé peut être acquitté de l’une ou de l’ensemble des accusations portées contre lui, une fois que le Procureur a présenté ses preuves, et sans avoir eu à présenter toute sa défense. On pourrait aussi dire « Requête aux fins d’acquittement ».

Les deux équipes de Défense indiquent également qu’elles présenteraient leurs moyens de preuve par la suite si la Chambre rejetait en tout ou en partie la motion de « No case to answer ».

koaci.com

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment