10232020Headline:

CPI-Audience: interdiction d’utiliser le Titre de”President Gbagbo” lors des audiences à la Haye(actualisé)

Gbagbo comdanation CPI

Procès Gbagbo: La Cpi demande à la défense de « s’abstenir » d’utiliser le titre de « président »

Par Patrice Allégbé

La Cour pénale internationale (Cpi) a demandé lundi à la défense de Laurent Gbagbo, accusé de « crimes contre l’humanité », de « s’abstenir » d’utiliser le titre de « président » pendant son procès, au cours d’une conférence de mise en état visant à discuter des mesures procédurales avant l’ouverture des audiences.

« La Chambre de première instance ne considère pas que le titre de président puisse être utilisé dans les dépôts d’écriture en l’espèce, ce qui semble être la pratique », a dit le procureur Mc Donald.

La juridiction invite par conséquent, « l’équipe de la défense de Gbagbo de s’abstenir à utiliser ce titre », a insisté le procureur, rappelant qu’en dernier lieu la Cour va recevoir ces « écritures », qui regroupent l’ensemble des documents fournis par les parties.

II est reproché à M. Gbagbo d’avoir « engagé sa responsabilité pénale individuelle » dans les violences postélectorales ivoiriennes perpétrées de décembre 2010 au 11 avril 2011, « avec les membres de son entourage immédiat, et par l’intermédiaire des forces pro-Gbagbo ».

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou à titre subsidiaire, tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de M. Gbagbo et a renvoyé l’affaire en procès.

PAL
Alerte-info.net

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