04232024Headline:

Exploitation des droits d’auteur : Le Burida et le Groupe Canal+ signent une convention

 

Les deux structures ont scellé cet engagement à Abidjan-Cocody Ambassades, immeuble Green Buro, à travers la signature d’une convention de représentation et de reproduction d’œuvres audiovisuelles. Dans les détails, cette convention confirme ainsi l’engagement mutuel des deux structures à promouvoir la valorisation.

Le Burida, organisme de gestion collective des droits d’auteur et de droits voisins, représenté par son directeur général, Ouattara Karim, a officiellement engagé cette collaboration avec le Groupe Canal+ représenté par Aziz Diallo, directeur général de Canal+ Côte d’Ivoire.

Cette convention fixe les conditions et modalités d’exploitation des œuvres appartenant au répertoire du Burida par le Groupe Canal+ pour les années 2024, 2025 et 2026. La convention a été établie conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2016 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Au terme des principales obligations des deux parties établies dans cette convention, le Burida autorise le Groupe Canal+ à utiliser, pour les besoins de sa distribution et de sa diffusion linéaire et non linéaire, un ensemble d’œuvres audiovisuelles appartenant à son répertoire. Il faut noter que cette autorisation englobe la diffusion par satellite et la distribution cryptée du bouquet à destination des abonnés individuels en Côte d’Ivoire, ainsi que la diffusion des programmes des chaînes et des services interactifs.

De son côté, le Groupe Canal+ s’engage à respecter les termes de la convention en utilisant les œuvres du répertoire du Burida dans le cadre spécifique défini par le contrat. Cela comprend la diffusion des chaînes éditées par Canal+ et des services interactifs, tout en s’acquittant des redevances prévues pour les années 2024, 2025 et 2026.

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