06032020Headline:

Lutte contre le Coronavirus en Côte d’Ivoire: le député Marius Konan a fait des propositions au gouvernement ivoirien

Le député Marius Konan a fait des propositions pour une bonne lutte contre le Covid-19. Ci-dessous son analyse et ses propositions. Le 31 mars dernier, le Gouvernement, à travers une déclaration du Premier Ministre à la télévision ivoirienne RTI1, a présenté une batterie de mesures économiques, sociales et humanitaires dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.

Tout en nous inclinant respectueusement devant la mémoire des personnes décédées des suites de la maladie à Coronavirus dans notre pays, nous invitons les populations à respecter scrupuleusement les mesures édictées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. La situation sanitaire actuelle appelle une véritable inclusion nationale dans les mesures de gestion de cette pandémie mondiale.

Le gouvernement a pris vingt (20) principales mesures dont douze (12) en faveur des entreprises, six (06) en matière sociale et deux (02) en matière économique. Dans ce plan, le Gouvernement a annoncé la mobilisation 1.700 milliards de FCFA pour la gestion de la crise sanitaire, soit un peu plus de 20% du budget 2020 qui est de 8.061 milliards de FCFA. Avouons que le montant global annoncé laisse pantois pour diverses raisons :

1- Le montant en lui-même est la somme de divers montants, quid donc de la répartition exacte de ce montant ?

2- La doctrine financière établit que le montant annoncé doit provenir de ressources, quelles sont donc ces ressources ? s’agit-il de ressources intérieures et ou extérieures ?

3- Le gouvernement annonce une baisse de croissance de moitié, ce qui sous-tend une baisse des ressources donc avec un fort impact sur le budget principal préétabli, de sorte que l’on est en droit de se demander ce qui baissera donc dans le budget préétabli pour permettre de mobiliser les 1.700 milliards ou plutôt d’où proviendront ces 1.700 milliards de FCFA.

Voilà les premières interrogations qui sont venues à l’esprit de certains Ivoiriens que nous nous faisons fort de porter à la connaissance de tous ceux ont envie de comprendre et de croire que ce qui est annoncé est réalisable.

PARCOURONS CERTAINES DES MESURES ANNONCÉES.
Au titre des mesures de soutien aux entreprises et à l’économie à court terme :

1- La mesure de suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois mois :

A la base, le contrôle d’impôt est l’exception, sinon la règle c’est le recouvrement des impôts. Ainsi très peu d’entreprises sont ou pourraient être sous l’effet de contrôle durant la période dite de crise, c’est-à-dire jusqu’à fin juin 2020.

Cette mesure ne peut donc concerner qu’une très infime partie des entreprises ivoiriennes.

2- Le report de trois mois pour le paiement des taxes forfaitaires par les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, bars, restaurants, etc.) :

Cette mesure a pour effet de créer à terme un niveau élevé de charges pour ceux-ci. Ainsi à supposer qu’un contribuable paie cinquante mille francs CFA (50.000 FCFA) par mois pour les taxes forfaitaires ou impôt synthétique. Ce dernier se trouverait à payer à partir de fin juillet 75.000 FCFA par mois jusqu’à fin décembre soit une augmentation mensuelle de 50% de ses charges fiscales. La doctrine fiscale étant qu’il se doit de payer cet impôt sur une année donc au plus tard à fin décembre 2020.

3- Différer pour une période de trois mois le paiement de l’IRC (Impôt sur le revenu des capitaux) des entreprises du Tourisme et de l’Hôtellerie qui éprouvent des difficultés :

A ce niveau, l’on peut se demander comment détermine-t-on qu’une entreprise éprouverait des difficultés dans une situation où l’Etat lui-même a demandé à ces entreprises du secteur de l’hôtellerie de fermer (Communiqué du Ministère du Tourisme du 23 mars 2020) ?

4- Le remboursement des crédits de TVA sous un délai de deux semaines :

A quel moment commence le décompte, après l’obtention des attestations d’exportations et d’importations délivrés par la Direction Générale des Douanes ou avant ?

Quel était le délai d’antan pour passer aujourd’hui à deux semaines (la procédure dite normale à un délai de deux mois et la procédure dite accélérée à un délai de deux semaines) ? Ensuite quelle est la date de départ de cette mesure et quelle est sa durée ?

Le remboursement des crédits de TVA concerne ici encore très peu d’entreprises, plus particulièrement les entreprises exportatrices sans oublier qu’il existe déjà la procédure dite accélérée qui pourrait simplement être étendue à tous.

5- Continuer le paiement de la dette intérieure notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions :

Cette mesure ne saurait être présentée comme une mesure d’urgence, c’est plutôt l’arrêt des paiements qui est l’exception ici. La liste des secteurs et sous-secteurs sinistrés restant encore absente publiquement, l’on ne peut appréhender l’inclusivité d’une telle mesure.

6- Annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise :

Le retard dans l’exécution d’un marché est là encore une exception, la règle c’est le bon déroulement de l’exécution d’un marché. Les entreprises visées par cette mesure sont donc par principe très peu nombreuses. Sauf à faire noter aux ivoiriens que le retard dans l’exécution est le principe en cette matière.

7- La mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit :

En mars 2017, à la MDE Business School, le Ministre des PME d’alors indiquait la mise en place d’un Fonds De Garantie, avec l’achèvement de l’étude effectuée par le Consortium BPI / Hudson et de l’accord du gouvernement en Conseil des Ministres. En juin 2019, le Ministre de la promotion des PME annonçait au cours de la 11ème édition de la Tribune de l’Agence ivoirienne de presse, la mise en place d’un fonds de garantie de 30 milliards de FCFA pour au plus tard fin juin 2019. Le 08 janvier 2020.

Le gouvernement, à travers le communiqué du Conseil des Ministres, annonçait la création du Fonds de garantie des petites et moyennes entreprises en vue de faciliter l’accès des PME au financement bancaire, le 18 février 2020 au cours de l’installation des membres du Comité de gestion du Fonds de garantie des PME composé de six représentants dont trois de l’Etat de Côte d’Ivoire et trois du secteur privé ivoirien, le Ministre en charge des PME informait que le Fonds démarrera avec 6 milliards de FCFA et sera porter à 30 milliards à fin décembre 2020.

On peut donc conclure qu’un fonds de garantie est donc censé déjà exister et qu’il tarde à mobiliser les fonds. Ce qui semble difficile à comprendre, c’est que pour la mise en place d’un fonds de garantie de 30 milliards de FCFA en situation normale cela mette 45 mois, de mars 2017 à décembre 2020, et qu’on puisse mettre là maintenant et tout de suite en place un fonds de garantie de 100 milliards. Bien évidemment tout est possible, mais voilà dites simplement comment vous faites ? Comment les PME pourraient en bénéficier ?

8- La mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement :

Cette mesure est l’une des plus difficiles à appréhender, en ce sens que le principe même de l’informel est l’absence d’identification.

La clarification dudit point par le représentant du Ministre des PME au cours du point-presse du 1er avril dans le cadre du point-presse gouvernemental journalier ajoute à l’incompréhension. En effet, selon la clarification, les requérants bénéficiaires de cette mesure devraient disposer du statut dit d’entreprenant, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires qui oscille entre 1 et 50 millions de FCFA. Quid alors des contribuables soumis à l’impôt synthétique ?

Or ce sont bien ceux-là qui ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 50 millions, sont déjà identifiés et cités dans la mesure dite de report de trois mois pour le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants.

QUI SONT DONC LES VÉRITABLES BÉNÉFICIAIRES DE CETTE MESURE ?
Aussi la pérennisation d’une telle mesure, l’exclue ipso facto du champ des mesures dites d’urgence, car l’urgence est de pallier les conséquences de la pandémie là maintenant et tout de suite. Une mesure dite d’urgence ne peut à jamais être prise ou transformée en mesure définitive, c’est une mesure dite d’exception.

9- 250 milliards de FCFA pour le soutien aux 06 principales filières économiques :

Cela sous-tend que, quelle que soit la clé de répartition dans la distribution que la moyenne maximale d’appui par filière serait d’environ 50 milliards. Cet appui à t-il pour but le maintien des prix d’achat, le maintien ou l’augmentation des productions ?

L’urgence sanitaire ne recommande-t-elle pas plutôt une allocation au secteur santé, en plus du plan sanitaire de 95,880 milliards de FCFA dont seulement 25 milliards étaient mobilisés.

10- 50 milliards de FCFA de soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière, dont 20 milliards au titre des intrants :

L’apport d’intrant a pour but direct d’impacter la production. La production, elle, a un temps de réalisation qui, pour le secteur vivrier, est d’un minimum de trois mois. Alors l’urgence sanitaire ne serait-elle pas ici le maintien des prix de ces produits et le maintien des chaînes de distribution ?

Au titre des mesures sociales :

11- Prendre en charge les factures à payer en avril et mai pour les abonnés au tarif social et décaler les dates limites de paiement des factures de CIE et SODECI d’avril à juillet et de mai à aout pour tout le reste :

Les explications fournies par le Ministre en charge de l’Energie indique que les abonnés au tarif social représentent 40% du total des abonnés (soit 1 million de ménages et donc près de 6 millions d’habitants), ce qui sous-tend que 60% des abonnés ne bénéficieront que de report de charges sans aucune atténuation desdites charges, et ce malgré la baisse directe de revenus prévue pour tous. L’urgence sanitaire est-elle valable pour tous en tout temps et en tout lieu ?

12- Instaurer un fonds de solidarité de 170 milliards à travers l’élargissement du champ des filets sociaux :

La Ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté, Mariatou Koné, indiquait dans le Bimensuel « Esprit » de mars et avril 2020, qu’à fin 2019 ce sont 127.000 ménages qui ont bénéficié des allocations trimestrielles du Plan filets sociaux pour un volume de paiement de 18,1 milliards de FCFA et que ce plan couvrait pour l’heure 21 régions, 1.547 villages et 04 grandes villes. Ce plan bénéficie d’un budget de 110 milliards FCFA de 2015 à 2024.

On retient que le taux de couverture des ménages actuellement par le mécanisme des filets sociaux est d’environ de 2,54%. Le taux de pauvreté nationale étant de 35% environ actuellement (chiffre du gouvernement), l’impact et le mécanisme de cette mesure semblent loin de la gestion d’une urgence sanitaire. La gestion de la pandémie diffère d’une quelconque politique de lutte contre la pauvreté qui elle est une action pérenne.

13- Renforcer le contrôle des produits de grande consommation :

C’est une mesure salutaire, seulement la pratique indique plutôt une sensible augmentation des prix du fait de la ruée des populations. La capacité de contrôle par le gouvernement semble donc inefficace.

14- Inciter les propriétaires de logements à faire preuve de souplesse et discuter avec les locataires :

Cette suggestion présentée comme une mesure sociale est ubuesque. Les répliques et autres quolibets vus et entendus sur les réseaux sociaux au lendemain de l’annonce montrent bien l’incorrection d’une telle mesure.

15- Assurer une éducation à distance par le biais de la télévision en débutant par le CM2, la 3ème et la Terminale :

Cette mesure est rentrée en vigueur le lundi 6 avril et sera scrutée avec attention, car il y va de l’avenir de la nation. On note cependant que la proposition de cours sur les chaines publiques de télévision n’offre pas plus de 04 Heures de cours par semaine par classe d’examen (CEPE, BEPC et BAC).

QUELQUES RECOMMANDATIONS :
Afin d’apporter une clarté aux différentes mesures et surtout d’étendre les mesures à tous, nous proposons :

1- Réduire de moitié, suspendre et reporter le paiement d’impôts, taxes et versements assimilés et charges sociales des mois de mars, avril et mai. Le paiement de l’autre moitié débutera au mois de septembre 2020 et sera étalé sur un (1) an soit jusqu’à fin septembre 2021.

2- L’absence de TVA sur tous les produits pour les mois d’avril, mai et juin pour permettre la baisse des prix des produits.

3- Les demandes de remboursement de TVA effectuées avant fin mars 2020 seront mises en paiement le 15 avril 2020. Les demandes sur la période avril, mai et juin bénéficieront tous de la procédure dite accélérée avec mise à disposition express d’un agrément et fort allègement des contrôles a priori.

4- Le paiement de la dette intérieure connaîtra une procédure accélérée sur la période avril, mai et juin avec l’exécution de plus de 90% des demandes de paiements de la période.

5- Le fonds de 250 milliards de FCFA pour le secteur privé devrait plutôt servir aux paiements du gap salarial dû à la mise en place d’un statut de chômage partiel pour les secteurs les plus durement touchés et permettre la garantie pour la mise en place de crédit spot à taux réduit (5%) sur la période avril, mai et juin pour les entreprises, avec 50% du montant du crédit alloué au maintien du paiement des salaires. Le remboursement du crédit se fera exceptionnellement sur dix-huit (18) mois. La mise à disposition d’une attestation du Ministère en charge des PME permet l’accès direct au crédit.

6- L’absence de licenciement jusqu’à fin décembre 2020.

7- Le fonds de 100 milliards pour le secteur dit informel servira à une garantie aux maisons de crédits type microfinance pour la mise à disposition de tranche de crédit (de 1 à 10 millions de FCFA maximum) à taux réduit (3%) pour principalement les maquis, bars, restaurants, les activités de pêche, l’élevage et le BTP.

8- La prise en charge totale des factures CIE et SODECI de mars à juin 2020 pour les factures de moins de 50 000 FCFA et le paiement de moitié des factures au-delà de 50 000 FCFA, paiement échelonné sur un an.

9- Les loyers dus pour les mois d’avril, mai et juin sont réduits de moitié et payables sur un an soit au plus tard à fin juin 2021. Les impôts fonciers des mois d’avril, mai, juin et juillet 2020 sont annulés et les propriétaires percevront sur une période de trois (3) mois (fin mai 2020 à fin juillet 2020) 40% des montants dus. Le fonds de solidarité de 170 milliards servira à ce paiement.

10- Les 300 milliards de FCFA consacrés au soutien aux principales filières économiques et à la filière vivrière et maraichère devraient être réorientés : avec 50 milliards de FCFA pour la recherche scientifique médicale, 50 milliards de FCFA pour la recherche scientifique agricole, 50 milliards de FCFA pour l’exportation et l’importation des produits agricoles, 50 milliards de FCFA pour le secteur vivrier avec subvention pour maintien constant des prix sur la période et 50 milliards de FCFA pour l’équipement en TIC des écoles et lycées et enfin 50 milliards de FCFA pour l’équipement sanitaire des écoles et lycées.

11- Prévoir la fin des cours scolaires pour le 15 juillet (avec un retour en classe pour le 04 mai 2020) et les examens (CEPE, BEPC et BAC) pour la 1ère semaine du mois d’août et prendre en compte les moyennes de classes dans l’obtention des examens avec 40% pour les notes de classe et 60% pour les notes d’examen.

La maladie nous concerne tous, nous la vaincrons par une véritable solidarité nationale.

Abidjan, le 14 avril 2020

Honorable Konan Koffi Marius

Député de la nation.

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