Dix mois avant les présidentielles d’octobre 2015, le maintien du président sortant à son poste n’est plus une sinécure. Il a en effet fallu la mise en garde du président de la république française et la réponse musclée de Ouattara,les heures suivantes sur RFI, pour comprendre à quel point la périlleuse reconquête du chef de l’Etat ivoirien devenait inutile.
Certes ce n’est sans doute pas maintenant que le chef de l’Etat réalise qu’il n’est pas éligible à un second mandat en Côte d’Ivoire . Mais, à tout le moins que sa volonté n’allait pas, cette fois-ci, être exaucée par la France dont le président est bien parti pour s’aligner sur les conclusions de la lettre du médiateur de la crise ivoirienne.
C’est en effet le 5 mai 2005 que la décision de rendre éligible tous les signataires de l’accord de Marcoussis est prise. Elle est largement inspirée par le sud africain Thabo Mbéki, alors médiateur dans le conflit ivoirien. Ce dernier consulte d’abord le président en exercice de l’union africaine Olusegun Obansadjo, puis le secrétaire général de l’Onu de l’époque Kofi Anann. A la fin, Mbéki envoie une lettre à Laurent Gbagbo dans laquelle il demande que « pour les élections présidentielles de 2005, le Conseil constitutionnel devrait accepter l’éligibilité des candidats proposés par leurs partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis».
C’est donc pour faire droit à ce courrier que le 5 mai, Laurent Gbagbo prend la décision N0 2005-01/PR du 5 mai 2005 portant autorisation à titre exceptionnel des candidats à l’élection présidentielle de 2005. L’article premier de ce décret affirme « qu’ à titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis sont éligibles. L’examen des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires des accords de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles législatives et réglementaires en vigueur. »
Comme on le voit, les autres candidats non signataires de l’accord de Marcoussis ont dû se conformer aux dispositions de la constitution pour respecter la lettre du médiateur. Cette décision est ensuite largement saluée par les bénéficiaires eux-mêmes.
Ils indiquent dans une déclaration que « l’annonce faite par le Président de la République le 26 avril 2005 avait marqué un jalon significatif dans la création d’une atmosphère favorable à la tenue des élections. Les parties se sont (donc) engagées à tirer parti de cette réussite. S’il s’avérait nécessaire d’avoir de nouveau recours aux dispositions de l’Article 48 de la Constitution, il faudrait en discuter avec la Médiation et les autres signataires ». Mieux, le rassemblement des républicains salue à son tour cette décision. « Nous avons gagné », reconnait son secrétaire général Amadou Gon qui ajoute que pour nous, ce qui est essentiel « ce sont les élections ».
Dans une certaine mesure, on peut donc affirmer qu’il y a longtemps, en mai 2005, le médiateur de la crise ivoirienne avait scellé le sort d’Alassane Ouattara, puisqu’il avait demandé une faveur pour tous les signataires de l’accord de Marcoussis pour la présidentielle de 2005 qui s’est finalement déroulée en 2010.
Mais même si Ouattara passait les obstacles dressés par Hollande et faisait accepter le principe d’une modification de la constitution, il ne serait pas non plus au bout de sa peine. En effet pour modifier l’article 35 qui constitue le problème de Ouattara, il faut nécessairement passer par un référendum.La raison est simple. Les matières régies par cet article font partie de celles qui doivent être obligatoirement soumises au référendum aux termes de l’article 126 alinéa 2 de la Constitution. « Est (en effet) obligatoirement soumis au référendum, le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l’élection du Président de la République, l’exercice du mandat présidentiel, la vacance de la Présidence de la République et la procédure de révision de la présente Constitution».
L’article 35 traite non seulement du mandat présidentiel, mais aussi des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République. A ce titre, sa révision doit se faire par référendum. Mais même là encore, la formule proposée par l’accord de Marcoussis selon laquelle « Le Président de la République … doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou de mère Ivoirien d’origine », ne règle pas le problème de l’éligibilité du chef de l’Etat selon la jurisprudence de la Cour suprême de Côte d’Ivoire.
Comme quoi…

Source : Aujourd’hui