Fatou Bensouda l’a promis maintes fois : les enquêtes menées par le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire viseront les deux camps. Alors que les procès de Simone Gbagbo, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont en cours, les investigations se poursuivent dans le pays, pour situer les responsabilités de personnalités, du camp de l’actuel président ivoirien. 

Par Camille Dubruelh

« Les enquêtes approfondies de l’affaire CIV II (« forces pro-Ouattara ») ont commencé en 2016 après avoir pris un retard important, en raison des limites pesant sur les ressources. » C’est ce qu’indique la Cour pénale internationale dans son budget programme 2017. Son objectif : obtenir des fonds supplémentaires pour intensifier ses investigations l’an prochain, et ce « dans différentes régions de la Côte d’Ivoire ». 

Alors où en sont les enquêtes contre les responsables de crimes commis par l’autre camp ? Pour des raisons de confidentialité, le bureau de la procureure ne donne que peu d’informations sur le sujet. Impossible pour le moment de savoir combien de temps il faudra encore attendre avant la délivrance d’éventuels mandats d’arrêts par la CPI. « Les enquêtes concernant les crimes relevant des compétences de la Cour sont de nature très complexes », justifie Dahirou Saint-Anna, conseiller en coopération internationale auprès du bureau de la procureure, en charge du dossier CIV 2, pour qui il est « impossible de parler d’un calendrier ». Une seule affirmation : « Nous sommes déterminés à faire notre travail, suivant nos standards. »

« L’ensemble des incidents » couverts par le bureau de la procureure

Mandaté depuis 2011 pour enquêter sur la crise post-électorale, le bureau de la procureure a reçu en 2012 l’autorisation des juges d’étendre ses investigations aux crimes commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010. « Nous procédons par étapes, nous essaierons d’élargir au fur et à mesure que nous poursuivons nos activités d’enquête. Pour l’instant, nous sommes concentrés sur la période de la crise postélectorale. L’objectif est de collecter des preuves de façon indépendante, impartiale et objective », explique Dahirou Saint-Anna.

Le bureau de la procureure évite par contre d’en dire plus sur les évènements et zones concernés par ses travaux. « Nous travaillons dans le cadre de la situation en Côte d’Ivoire de façon générale et couvrons l’ensemble des incidents relevant de la compétence de la Cour », se limite-t-il à dire.

Les crimes commis dans l’Ouest du pays sont-ils particulièrement scrutés à la loupe ? Un indice fourni par le projet de budget 2017 : « Une présence continue à Abidjan et une nouvelle antenne dans l’ouest de la Côte d’Ivoire seront nécessaires au Greffe pour apporter un appui aux activités judiciaires et d’enquête du bureau du procureur, de même qu’un appui linguistique dans deux langues de situation, le dioula et le bambara, qu’un soutien aux témoins et que la protection des témoins. » Cette question de l’ouverture d’un bureau concerne le Greffe, assure de son côté le bureau de la procureure, refusant de préciser si les investigations concernent effectivement cette région.

« Pas de marchandage »

Quant à connaître les personnalités visées par les enquêtes du bureau de la procureure, on en est encore loin. « La procureure est très claire. Elle a mentionné qu’il y a une affaire en cours et qu’il y en aura d’autres, poursuit le conseiller. Les éléments de preuve sont analysés de façon rigoureuse et à l’issue de cet exercice juridique, il nous sera possible de déterminer quelles sont les conséquences, y compris l’émission d’autres mandats d’arrêt par exemple. Seule la preuve peut nous guider vers des individus. »  

Viser des individus potentiellement proches du pouvoir peut s’avérer délicat et la coopération avec les autorités ivoiriennes est cruciale pour le bureau de la procureure. « Pour l’instant, nous n’avons aucun problème particulier à signaler dans le cadre de cette coopération-là », assure Dahirou Saint-Anna. Selon le bureau de la procureure, aucune contrepartie n’a été fournie aux autorités. Pas question par exemple, d’offrir des garanties de ne pas toucher certaines personnalités. « Nous travaillons de façon indépendante. La justice pénale n’est pas une question de marchandage », soutient le conseiller.

Une lenteur qui nuit à la réputation de la CPI

Que dire alors des récentes déclarations d’Alassane Ouattara selon lesquelles il n’enverra « plus d’Ivoiriens à la CPI » ? « Il faut demander aux autorités ivoiriennes ce que cela sous-entend », réplique le conseilleur du bureau de la procureure. « La Côte d’Ivoire est un État partie au statut de Rome et a une obligation générale de coopérer avec la Cour, y compris avec les activités du bureau du Procureur. Pour l’instant, nous continuons de communiquer avec les autorités ivoiriennes compétentes », insiste-t-il.

Pour justifier sa position, le président ivoirien, promettant une « justice égale pour tous », avait affirmé que le pays disposait désormais des structures adéquates pour juger les ressortissants ivoiriens. « Si les autorités ivoiriennes décident de faire des poursuites, cela leur appartient. Il pourrait se produire que nous soyons en concurrence sur des dossiers avec elles. À ce moment-là, nous trancherons la question. Si les autorités ivoiriennes font leur travail, il n’appartient plus à la procureure d’intervenir. Si ce n’est pas le cas, le bureau du procureur a toujours un mandat. L’intérêt est d’être complémentaire », affirme Dahirou Saint-Anna.

Lenteur des procédures, accusation d’iniquité, le dossier ivoirien donne en tout cas du fil à retordre à la CPI. « Le retard pris par l’ouverture de l’enquête de l’affaire CIV II a fortement nui à la réputation de la Cour qui a été injustement perçu comme partial dans ses enquêtes », a dénoncé la CPI dans son projet de budget. « Il faut faire une distinction entre ce qui peut se faire au niveau national et international. La façon de procéder est plus complexe au niveau international, justifie Dahirou Saint-Anna, on oublie souvent que la CPI n’a pas de force de police et compte donc sur la coopération des États, un principe de base du Statut de Rome. »

—

Ivoire Justice